Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 28-30)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant l’enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nordmilch eG est condamnée aux dépens.