Accords relatifs à l’exemption de visa

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Accord et décisions 2009/478/CE et 2009/896/CE entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda

Accord et décisions 2009/479/CE et 2009/898/CE entre l’Union européenne et la Barbade

Accord et décisions 2009/480/CE et 2009/899/CE entre l’Union européenne et Maurice

Accord et décisions 2009/481/CE et 2009/897/CE entre l’Union européenne et les Bahamas

Accord et décisions 2016/431 et 2016/2044 entre l’Union européenne et la Chine (titulaires d’un passeport diplomatique)

Accord et décisions 2009/482/CE et 2009/900/CE entre l’Union européenne et les Seychelles

Accord et décisions 2009/483/CE et 2009/901/CE entre l’Union européenne et Saint-Christophe-et-Nevis

Accord et décisions 2010/622/UE et 2012/508/UE entre l’Union européenne et le Brésil

Accord et décisions 2011/157/UE et 2010/621/UE entre l’Union européenne et le Brésil (titulaires d’un passeport diplomatique)

Accord et décisions 2015/2399 et 2016/1743 entre l’Union européenne et la Colombie

Accord et décisions 2016/1888 et 2017/235 entre l’Union européenne et les Îles Salomon

Accord et décisions 2016/1363 et 2017/233 entre l’Union européenne et les Îles Marshall

Accord et décisions 2016/1342 et 2017/225 entre l’Union européenne et les Tuvalu

Accord et décisions 2016/1197 et 2017/232 entre l’Union européenne et Kiribati

Accord et décisions 2016/1879 et 2017/234 entre l’Union européenne et la Micronésie

Accord et décisions 2016/437 et 2016/1744 entre l’Union européenne et le Pérou

Accord et décisions 2015/2377 et 2016/1741 entre l’Union européenne et les Palaos

Accord et décisions 2015/2226 et 2016/1742 entre l’Union européenne et les Tonga

Accord et décisions 2015/1033 et 2016/270 entre l’Union européenne et la Grenade

Accord et décisions 2015/1030 et 2016/273 entre l’Union européenne et le Timor-Oriental

Accord et décisions 2015/1037 et 2016/275 entre l’Union européenne et Trinité-et-Tobago

Accord et décisions 2015/1031 et 2016/268 entre l’Union européenne et Sainte-Lucie

Accord et décisions 2015/1032 et 2016/269 entre l’Union européenne et la Dominique

Accord et décisions 2015/1035 et 2016/272 entre l’Union européenne et le Vanuatu

Accord et décisions 2015/1036 et 2016/274 entre l’Union européenne et le Samoa

Accord et décisions 2015/1034 et 2016/271 entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Accord et décisions 2015/785 et 2016/267 entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS?

• Ils font partie de la politique européenne commune en matière de visa et visent à faciliter la circulation des voyageurs en règle se déplaçant entre l’Union européenne (UE) et certains pays tiers, selon un principe de réciprocité.
• Ces accords prévoient une exemption de visa pour les citoyens de l’UE et les citoyens d’un pays tiers lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’autre partie pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours.

POINTS CLÉS

L’espace Schengen

Ces accords s’appliquent uniquement aux voyages entrepris au départ et à destination des pays de l’espace Schengen. 22 des 27 États membres de l’UE font partie de l’espace Schengen. La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie sont tenues de le rejoindre en temps voulu, tandis que l’Irlande conserve la possibilité d’y déroger. L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l’UE, mais font partie de l’espace Schengen.

Accords relatifs à l’exemption de visa

Les accords relatifs à l’exemption de visa se réfèrent aux accords conclus entre l’UE et des pays tiers qui autorisent une exemption de visa pour leurs citoyens titulaires d’un passeport lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’autre partie pour une durée maximale de 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Conditions principales

• La période de 90 jours est calculée indépendamment de tout séjour dans un État membre qui ne fait pas partie de l’espace Schengen.
• Ces accords n’affectent normalement pas la possibilité des parties d’étendre la durée de leur séjour au-delà de 90 jours conformément à leur droit national respectif et au droit de l’UE.
• Ces accords ne s’appliquent normalement pas aux territoires non européens de la France ou des Pays-Bas.
• L’exemption de visa ne s’applique pas aux personnes voyageant pour exercer une activité rémunérée, sauf si les parties en décident autrement, au cas par cas pour chaque pays.
• Les pays concernés se réservent le droit de refuser l’entrée sur leur territoire si les conditions requises pour cette entrée ou pour un court séjour ne sont pas réunies.
• Un comité mixte d’experts supervise la mise en œuvre de l’accord, l’UE étant représentée par la Commission européenne.
• Les parties ne peuvent suspendre ou dénoncer l’accord qu’à l’égard de tous les États membres.

Des accords séparés s’appliquent aux exemptions de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou officiels voyageant à destination ou au départ de la Chine.

Le règlement (UE) 2018/1806 relatif aux obligations de visa pour les ressortissants de pays non membres de l’UE contient une liste des pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour voyager à destination de l’UE et une liste des pays dont les ressortissants doivent être en possession d’un visa lorsqu’ils voyagent à destination de l’UE.

Le code des visas de l’UE fixe les procédures et les conditions de délivrance des visas pour les courts séjours ou les transits sur les territoires des États membres. Il dresse aussi la liste des pays non membres de l’UE dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de l’UE, et arrête les procédures et conditions de délivrance de ce type de visas.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Pays	Date d’entrée en vigueur
Antigua-et-Barbuda	1er novembre 2021
Barbade	1er mars 2010
Maurice,	1er mars 2010
Bahamas	1er avril 2010
Chine (titulaires d’un passeport diplomatique)	1er janvier 2017
les Seychelles,	1er janvier 2010
Saint-Christophe-et-Nevis	1er août 2015
Brésil	1er octobre 2012
Brésil (titulaires d’un passeport diplomatique)	1er avril 2011
Colombie	1er janvier 2017
Îles Salomon	1er mai 2017
Îles Marshall	28 juin 2016 (application provisoire)
Tuvalu	1er février 2019
Kiribati	24 juin 2016 (application provisoire)
Micronésie	Pas encore en vigueur
Pérou	15 mars 2016 (application provisoire)
Palaos	8 décembre 2015 (application provisoire)
Tonga	21 novembre 2015 (application provisoire)
Grenade	1er février 2019
Timor-Oriental	1er mai 2022
Trinité-et-Tobago	1er mai 2016
Sainte-Lucie	28 mai 2015 (application provisoire)
Dominique	28 mai 2015 (application provisoire)
Vanuatu	28 mai 2015 (application provisoire), actuellement suspendue en totalité jusqu’au 4 février 2023 [voir décision (UE) 2022/2198]
Samoa	1er mars 2018
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	1er mai 2023
Émirats arabes unis	6 mai 2015 (application provisoire)

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Schengen, frontières et visas (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Antigua-et-Barbuda

Accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 3-8).

Les modifications successives de l’accord avec Antigua-et-Barbuda ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision 2009/478/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 1-2).

Décision 2009/896/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 38).

Barbade

Accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 10-15).

Décision 2009/479/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 9).

Décision 2009/898/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 40).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 109 du 8.4.2022, p. 13).

République de Maurice

Accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 17-22).

Décision 2009/480/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 16).

Décision 2009/899/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 41).

Commonwealth des Bahamas

Accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 24-29).

Décision 2009/481/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 23).

Décision 2009/897/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 39).

République populaire de Chine

Accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 76 du 23.3.2016, p. 19-25).

Décision (UE) 2016/431 du Conseil du 12 février 2016 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 76 du 23.3.2016, p. 17-18).

Décision (UE) 2016/2044 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 318 du 24.11.2016, p. 1-2).

République des Seychelles

Accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 31-36).

Décision 2009/482/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 30).

Décision 2009/900/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 42).

Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis

Accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 38-43).

Décision 2009/483/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 37).

Décision 2009/901/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 43).

République fédérative du Brésil

Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 255 du 21.9.2012, p. 4-9).

Voir la version consolidée.

Décision 2010/622/UE du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 275 du 20.10.2010, p. 3-4).

Décision 2012/508/UE du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 255 du 21.9.2012, p. 3).

Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 66 du 12.3.2011, p. 2-6).

Décision 2010/621/UE du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 273 du 19.10.2010, p. 2-3).

Décision 2011/157/UE du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 66 du 12.3.2011, p. 1).

République de Colombie

Accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 333 du 19.12.2015, p. 3-9).

Décision (UE) 2015/2399 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 333 du 19.12.2015, p. 1-2).

Décision (UE) 2016/1743 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 25-26).

Îles Salomon

Accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 27.10.2016, p. 3-9).

Décision (UE) 2016/1888 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 27.10.2016, p. 1-2).

Décision (UE) 2017/235 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 7-8).

République des Îles Marshall

Accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 216 du 11.8.2016, p. 3-9).

Décision (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 216 du 11.8.2016, p. 1-2).

Décision (UE) 2017/233 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 3-4).

Tuvalu

Accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 213 du 6.8.2016, p. 3-9).

Décision (UE) 2016/1342 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 213 du 6.8.2016, p. 1-2).

Décision (UE) 2017/225 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 35 du 10.2.2017, p. 1-2).

République de Kiribati

Accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 198 du 23.7.2016, p. 3-9).

Décision (UE) 2016/1197 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 198 du 23.7.2016, p. 1-2).

Décision (UE) 2017/232 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 1-2).

États fédérés de Micronésie

Accord entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 289 du 25.10.2016, p. 4-12).

Décision (UE) 2016/1879 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 289 du 25.10.2016, p. 2-3).

Décision (UE) 2017/234 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 5-6).

République du Pérou

Accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 78 du 24.3.2016, p. 4-10).

Décision (UE) 2016/437 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 78 du 24.3.2016, p. 2-3).

Décision (UE) 2016/1744 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 27-28).

République des Palaos

Accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 332 du 18.12.2015, p. 13-18).

Décision (UE) 2015/2377 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 332 du 18.12.2015, p. 11-12).

Décision (UE) 2016/1741 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 21-22).

Royaume des Tonga

Accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 317 du 3.12.2015, p. 3-8).

Décision (UE) 2015/2226 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 317 du 3.12.2015, p. 1-2).

Décision (UE) 2016/1742 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 23-24).

Grenade

Accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 30-36).

Décision (UE) 2015/1033 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 28-29).

Décision (UE) 2016/270 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 7-8).

République démocratique du Timor-Oriental

Accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 3-9).

Décision (UE) 2015/1030 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 1-2).

Décision (UE) 2016/273 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 13-14).

République de Trinité-et-Tobago

Accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 66-72).

Décision (UE) 2015/1037 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 64-65).

Décision (UE) 2016/275 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 17-18).

Sainte-Lucie

Accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 12-18).

Décision (UE) 2015/1031 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 10-11).

Décision (UE) 2016/268 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 3-4).

Commonwealth de Dominique

Accord entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 21-27).

Décision (UE) 2015/1032 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 19-20).

Décision (UE) 2016/269 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 5-6).

République du Vanuatu

Accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 48-54).

Décision (UE) 2015/1035 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 46-47).

Décision (UE) 2016/272 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 11-12).

État indépendant du Samoa

Accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 57-63).

Décision (UE) 2015/1036 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 55-56).

Décision (UE) 2016/274 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 15-16).

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 39-45).

Décision (UE) 2015/1034 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 37-38).

Décision (UE) 2016/271 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 9-10).

Émirats arabes unis

Accord entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 125 du 21.5.2015, p. 3-9).

Décision (UE) 2015/785 du Conseil du 20 avril 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 125 du 21.5.2015, p. 1-2).

Décision (UE) 2016/267 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 1-2).

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n^o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009, p. 1-58).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 303 du 28.11.2018, p. 39-58).

Voir la version consolidée.

Antigua-et-Barbuda

Décision (UE) 2017/2083 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 1-2).

Décision (UE) 2019/75 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 1-3).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 300 du 24.8.2021, p. 1).

Barbade

Accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 11-14).

Décision (UE) 2017/2084 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 3-4).

Décision (UE) 2019/76 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 8-10).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 109 du 8.4.2022, p. 13).

République de Maurice

Accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 25-28).

Décision (UE) 2017/2087 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 9-10).

Décision (UE) 2019/78 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 22-24).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).

Commonwealth des Bahamas

Accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 18-21).

Décision (UE) 2017/2085 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 5-6).

Décision (UE) 2019/77 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 15-17).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).

République populaire de Chine

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 358 du 29.12.2016, p. 1).

République des Seychelles

Accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 32-35).

Décision (UE) 2017/2088 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 11-12).

Décision (UE) 2019/79 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 29-31).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).

Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 170 du 1.7.2015, p. 1).

République fédérative du Brésil

Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 113 du 11.4.2022, p. 3-8).

Décision (UE) 2018/1870 du Conseil du 26 novembre 2018 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 306 du 30.11.2018, p. 4-6).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 263 du 28.9.2012, p. 1).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 63 du 10.3.2011, p. 1).

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 179 du 14.7.2023, p. 1-1).

République de Colombie

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 6 du 11.1.2017, p. 1).

Rectificatifs aux informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 23 du 28.1.2017, p. 122).

Îles Salomon

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 110 du 27.4.2017, p. 1).

Tuvalu

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 6 du 9.1.2019, p. 1).

Grenade

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 6 du 9.1.2019, p. 1).

République démocratique du Timor-Oriental

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 115 du 13.4.2022, p. 42).

République de Trinité-et-Tobago

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 115 du 29.4.2016, p. 1).

République du Vanuatu

Décision (UE) 2022/2198 du Conseil du 8 novembre 2022 concernant la suspension totale de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 11.11.2022, p. 47-49).

État indépendant du Samoa

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 17 du 23.1.2018, p. 1).

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 105 du 20.4.2023, p. 1-1).

dernière modification 28.04.2023