This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22016A1027(01)
Accords relatifs à l’exemption de visa
Accord et décisions 2009/478/CE et 2009/896/CE entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda
Accord et décisions 2009/479/CE et 2009/898/CE entre l’Union européenne et la Barbade
Accord et décisions 2009/480/CE et 2009/899/CEentre l’Union européenne et la République de Maurice
Accord et décisions 2009/481/CE et 2009/897/CEentre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas
Accord et décisions 2016/431 et 2016/2044 entre l’Union européenne et la République populaire de Chine (titulaires d’un passeport diplomatique)
Accord et décisions 2009/482/CE et 2009/900/CEentre l’Union européenne et la République des Seychelles
Accord et décisions 2009/483/CE et 2009/901/CEentre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis
Accord et décisions 2010/622/UE et 2012/508/UEentre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil
Accord et décisions 2011/157/UE et 2010/621/UEentre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil (titulaires d’un passeport diplomatique)
Accord et décisions 2015/2399 et 2016/1743 entre l’Union européenne et la République de Colombie
Accord et décisions 2016/1888 et 2017/235 entre l’Union européenne et les Îles Salomon
Accord et décisions 2016/1363 et 2017/233 entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall
Accord et décisions 2016/1342 et 2017/225 entre l’Union européenne et les Tuvalu
Accord et décisions 2016/1197 et 2017/232 entre l’Union européenne et la République de Kiribati
Accord et décisions 2016/1879 et 2017/234 entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie
Accord et décisions 2016/437 et 2016/1744 entre l’Union européenne et la République du Pérou
Accord et décisions 2015/2377 et 2016/1741 entre l’Union européenne et la République des Palaos
Accord et décisions 2015/2226 et 2016/1742 entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga
Accord et décisions 2015/1033 et 2016/270 entre l’Union européenne et la Grenade
Accord et décisions (UE) 2015/1030 et 2016/273 entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental
Accord et décisions 2015/1037 et 2016/275 entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago
Accord et décisions 2015/1031 et 2016/268 entre l’Union européenne et Sainte-Lucie
Accord et décisions 2015/1032 et 2016/269 entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique
Accord et décisions 2015/1035 et 2016/272 entre l’Union européenne et la République du Vanuatu
Accord et décisions 2015/1036 et 2016/274 entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa
Accord et décisions 2015/1034 et 2016/271 entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Accord et décisions 2015/785 et 2016/267 entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis
L’espace Schengen
Ces accords s’appliquent uniquement aux voyages entrepris au départ et à destination des pays de l’espace Schengen. 23 des 27 États membres de l’UE font partie de l’espace Schengen. La Bulgarie, Chypre et la Roumanie sont tenues de le rejoindre en temps voulu, tandis que l’Irlande conserve la possibilité d’y déroger. L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l’UE, mais font partie de l’espace Schengen.
Accords relatifs à l’exemption de visa
Les accords relatifs à l’exemption de visa se réfèrent aux accords conclus entre l’UE et des pays tiers qui autorisent une exemption de visa pour leurs citoyens titulaires d’un passeport lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’autre partie pour une durée maximale de 90 jours au cours d’une période de 180 jours.
Conditions principales
Des accords séparés s’appliquent aux exemptions de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou officiels voyageant à destination ou au départ de la Chine.
Le règlement (UE) 2018/1806 relatif aux obligations de visa pour les ressortissants de pays non membres de l’UE contient une liste des pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour voyager à destination de l’UE et une liste des pays dont les ressortissants doivent être en possession d’un visa lorsqu’ils voyagent à destination de l’UE.
Le code des visas de l’UE fixe les procédures et les conditions de délivrance des visas pour les courts séjours ou les transits sur les territoires des États membres. Il dresse aussi la liste des pays non membres de l’UE dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de l’UE, et arrête les procédures et conditions de délivrance de ce type de visas.
Pays |
Date d’entrée en vigueur |
Antigua-et-Barbuda |
1er novembre 2021 |
Barbade |
1er mars 2010 |
Maurice |
1er mars 2010 |
Bahamas |
1er avril 2010 |
Chine (titulaires d’un passeport diplomatique) |
1er janvier 2017 |
les Seychelles |
1er janvier 2010 |
Saint-Christophe-et-Nevis |
1er août 2015 |
Brésil |
1er octobre 2012 |
Brésil (titulaires d’un passeport diplomatique) |
1er avril 2011 |
Colombie |
1er janvier 2017 |
Îles Salomon |
1er mai 2017 |
Îles Marshall |
28 juin 2016 (application provisoire) |
Tuvalu |
1er février 2019 |
Kiribati |
24 juin 2016 (application provisoire) |
Micronésie |
Pas encore en vigueur |
Pérou |
15 mars 2016 (application provisoire) |
Palaos |
8 décembre 2015 (application provisoire) |
Tonga |
21 novembre 2015 (application provisoire) |
Grenade |
1er février 2019 |
Timor-Oriental |
1er mai 2022 |
Trinité-et-Tobago |
1er mai 2016 |
Sainte-Lucie |
1er novembre 2023 |
Dominique |
28 mai 2015 (application provisoire) |
Vanuatu |
28 mai 2015 (application provisoire), actuellement suspendue en totalité jusqu’au 4 février 2023 [voir décision (UE) 2022/2198] |
Samoa |
1er mars 2018 |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines |
1er mai 2023 |
Émirats arabes unis |
6 mai 2015 (application provisoire) |
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Antigua-et-Barbuda
Accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 3-8).
Les modifications successives de l’accord avec Antigua-et-Barbuda ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision 2009/478/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 1-2).
Décision 2009/896/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 38).
Barbade
Accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 10-15).
Décision 2009/479/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 9).
Décision 2009/898/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 40).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 109 du 8.4.2022, p. 13).
République de Maurice
Accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 17-22).
Décision 2009/480/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 16).
Décision 2009/899/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 41).
Commonwealth des Bahamas
Accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 24-29).
Décision 2009/481/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 23).
Décision 2009/897/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 39).
République populaire de Chine
Accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 76 du 23.3.2016, p. 19-25).
Décision (UE) 2016/431 du Conseil du 12 février 2016 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 76 du 23.3.2016, p. 17-18).
Décision (UE) 2016/2044 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 318 du 24.11.2016, p. 1-2).
République des Seychelles
Accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 31-36).
Décision 2009/482/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 30).
Décision 2009/900/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 42).
Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis
Accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 38-43).
Décision 2009/483/CE du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 169 du 30.6.2009, p. 37).
Décision 2009/901/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 321 du 8.12.2009, p. 43).
République fédérative du Brésil
Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 255 du 21.9.2012, p. 4-9).
Voir la version consolidée.
Décision 2010/622/UE du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 275 du 20.10.2010, p. 3-4).
Décision 2012/508/UE du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 255 du 21.9.2012, p. 3).
Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 66 du 12.3.2011, p. 2-6).
Décision 2010/621/UE du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 273 du 19.10.2010, p. 2-3).
Décision 2011/157/UE du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 66 du 12.3.2011, p. 1).
République de Colombie
Accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 333 du 19.12.2015, p. 3-9).
Décision (UE) 2015/2399 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 333 du 19.12.2015, p. 1-2).
Décision (UE) 2016/1743 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 25-26).
Îles Salomon
Accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 27.10.2016, p. 3-9).
Décision (UE) 2016/1888 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 27.10.2016, p. 1-2).
Décision (UE) 2017/235 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 7-8).
République des Îles Marshall
Accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 216 du 11.8.2016, p. 3-9).
Décision (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 216 du 11.8.2016, p. 1-2).
Décision (UE) 2017/233 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 3-4).
Tuvalu
Accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 213 du 6.8.2016, p. 3-9).
Décision (UE) 2016/1342 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 213 du 6.8.2016, p. 1-2).
Décision (UE) 2017/225 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 35 du 10.2.2017, p. 1-2).
République de Kiribati
Accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 198 du 23.7.2016, p. 3-9).
Décision (UE) 2016/1197 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 198 du 23.7.2016, p. 1-2).
Décision (UE) 2017/232 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 1-2).
États fédérés de Micronésie
Accord entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 289 du 25.10.2016, p. 4-12).
Décision (UE) 2016/1879 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 289 du 25.10.2016, p. 2-3).
Décision (UE) 2017/234 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 36 du 11.2.2017, p. 5-6).
République du Pérou
Accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 78 du 24.3.2016, p. 4-10).
Décision (UE) 2016/437 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 78 du 24.3.2016, p. 2-3).
Décision (UE) 2016/1744 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 27-28).
République des Palaos
Accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 332 du 18.12.2015, p. 13-18).
Décision (UE) 2015/2377 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 332 du 18.12.2015, p. 11-12).
Décision (UE) 2016/1741 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 21-22).
Royaume des Tonga
Accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 317 du 3.12.2015, p. 3-8).
Décision (UE) 2015/2226 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 317 du 3.12.2015, p. 1-2).
Décision (UE) 2016/1742 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 264 du 30.9.2016, p. 23-24).
Grenade
Accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 30-36).
Décision (UE) 2015/1033 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 28-29).
Décision (UE) 2016/270 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 7-8).
République démocratique du Timor-Oriental
Accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 3-9).
Décision (UE) 2015/1030 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 1-2).
Décision (UE) 2016/273 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 13-14).
République de Trinité-et-Tobago
Accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 66-72).
Décision (UE) 2015/1037 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 64-65).
Décision (UE) 2016/275 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 17-18).
Sainte-Lucie
Accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 12-18).
Décision (UE) 2015/1031 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 10-11).
Décision (UE) 2016/268 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 3-4).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 2023/2212 du 19.10.2023).
Commonwealth de Dominique
Accord entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 21-27).
Décision (UE) 2015/1032 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 19-20).
Décision (UE) 2016/269 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 5-6).
République du Vanuatu
Accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 48-54).
Décision (UE) 2015/1035 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 46-47).
Décision (UE) 2016/272 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 11-12).
État indépendant du Samoa
Accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 57-63).
Décision (UE) 2015/1036 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 55-56).
Décision (UE) 2016/274 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 15-16).
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 39-45).
Décision (UE) 2015/1034 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 173 du 3.7.2015, p. 37-38).
Décision (UE) 2016/271 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 9-10).
Émirats arabes unis
Accord entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 125 du 21.5.2015, p. 3-9).
Décision (UE) 2015/785 du Conseil du 20 avril 2015 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 125 du 21.5.2015, p. 1-2).
Décision (UE) 2016/267 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 52 du 27.2.2016, p. 1-2).
Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009, p. 1-58).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 303 du 28.11.2018, p. 39-58).
Voir la version consolidée.
Antigua-et-Barbuda
Décision (UE) 2017/2083 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 1-2).
Décision (UE) 2019/75 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 1-3).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 300 du 24.8.2021, p. 1).
Barbade
Accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 11-14).
Décision (UE) 2017/2084 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 3-4).
Décision (UE) 2019/76 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 8-10).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 109 du 8.4.2022, p. 13).
République de Maurice
Accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 25-28).
Décision (UE) 2017/2087 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 9-10).
Décision (UE) 2019/78 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 22-24).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).
Commonwealth des Bahamas
Accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 18-21).
Décision (UE) 2017/2085 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 5-6).
Décision (UE) 2019/77 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 15-17).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).
République populaire de Chine
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique (JO L 358 du 29.12.2016, p. 1).
République des Seychelles
Accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 32-35).
Décision (UE) 2017/2088 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 297 du 15.11.2017, p. 11-12).
Décision (UE) 2019/79 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 18 du 21.1.2019, p. 29-31).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 56 du 6.3.2010, p. 1).
Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (JO L 170 du 1.7.2015, p. 1).
République fédérative du Brésil
Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 113 du 11.4.2022, p. 3-8).
Décision (UE) 2018/1870 du Conseil du 26 novembre 2018 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 306 du 30.11.2018, p. 4-6).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 263 du 28.9.2012, p. 1).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 63 du 10.3.2011, p. 1).
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 179 du 14.7.2023, p. 1).
République de Colombie
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 6 du 11.1.2017, p. 1).
Rectificatifs aux informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 23 du 28.1.2017, p. 122).
Îles Salomon
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les Îles Salomon relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 110 du 27.4.2017, p. 1).
Tuvalu
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 6 du 9.1.2019, p. 1).
Grenade
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 6 du 9.1.2019, p. 1).
République démocratique du Timor-Oriental
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 115 du 13.4.2022, p. 42).
République de Trinité-et-Tobago
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 115 du 29.4.2016, p. 1).
République du Vanuatu
Décision (UE) 2022/2198 du Conseil du 8 novembre 2022 concernant la suspension totale de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 292 du 11.11.2022, p. 47-49).
État indépendant du Samoa
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 17 du 23.1.2018, p. 1).
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JO L 105 du 20.4.2023, p. 1).
dernière modification 17.11.2023