Responsabilité sociale des entreprises : stratégie européenne 2011-2014

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est la responsabilité des entreprises concernant leurs impacts sur la société. Elle s’inscrit de ce fait dans les objectifs de la stratégie 2020 de la Commission en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 octobre 2011, intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014» [COM(2011) 681 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Des progrès ont été enregistrés dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), grâce à la politique menée par la Commission européenne. La présente communication expose la conception moderne de la RSE définie par la Commission, ainsi que les actions qu’elle entend mener dans ce domaine au cours de la période 2011-2014.

Une conception moderne de la RSE

La Commission définit la RSE comme la responsabilité des entreprises concernant leurs impacts sur la société. Cette responsabilité intègre les préoccupations sociales, environnementales, éthiques, des droits humains et des consommateurs au cœur des politiques commerciales des entreprises.

La conception moderne de la RSE dans l’UE est compatible avec le cadre international existant en la matière, qui comprend:

• les principes directeurs de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à l’intention des multinationales;
• les dix principes du Pacte mondial des entreprises de l’Organisation des nations unies (ONU);
• la norme d’orientation sur la responsabilité sociale 26000 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO);
• la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT);
• les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains.

1er objectif : améliorer la notoriété de la RSE et diffuser les bonnes pratiques

L’UE a l’intention de diffuser des bonnes pratiques en matière de RSE. Pour ce faire, elle compte promouvoir l’organisation d’un système européen de prix pour des partenariats RSE entre les entreprises et d’autres parties prenantes. En 2013, elle a l’intention de créer des plateformes RSE plurilatérales dans divers secteurs industriels afin d’encourager la participation des entreprises, des travailleurs et autres pour prendre des engagements publics.

2e objectif : améliorer et mesurer le degré de confiance qu’inspirent les entreprises

Pour améliorer la confiance des citoyens envers les entreprises, la Commission va se pencher sur les pratiques commerciales trompeuses concernant les produits présentés comme écologiques (écoblanchiment) dans le cadre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un débat public doit également être organisé avec les citoyens.

3e objectif : améliorer les processus d’autorégulation et de corégulation

Les systèmes d’autorégulation et de corégulation peuvent inciter les entreprises à adopter un comportement responsable. C’est pourquoi la Commission propose en 2012 de débuter un processus d’élaboration d’un code de bonnes pratiques en la matière.

4e objectif : rendre la RSE plus intéressante pour les entreprises

La Commission souhaite s’inspirer des politiques de consommation, de marché publics et d’investissements pour augmenter la rentabilité de la RSE sur le marché. Le réexamen des directives relatives aux marchés publics est en cours. En outre, la Commission souhaite mener une réflexion sur l’obligation pour les fonds d’investissement d’informer tous leurs clients des critères appliqués concernant les investissements éthiques ou responsables, ainsi que les normes auxquelles ils adhèrent.

5ème objectif : améliorer la transparence des entreprises sur le plan social et environnemental

Pour renforcer la transparence des entreprises, la Commission va présenter une proposition législative sur la transparence des informations sociales et environnementales fournies par les sociétés de tous les secteurs. Elle compte également élaborer une politique dont le but est d’encourager les sociétés à mesurer et à comparer leurs performances d’un point de vue environnemental.

6ème objectif : accorder davantage d’importance à la RSE dans le contexte de l’éducation, de la formation et de la recherche

Les États membres ont un rôle à jouer auprès des établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils intègrent la RSE, le développement durable et la citoyenneté responsable dans leurs programmes. Dans cette optique, la Commission compte accorder un soutien financier aux projets d’enseignement et de formation sur la RSE dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et du programme « Jeunesse en action ». La Commission a en outre l’intention de promouvoir la sensibilisation auprès des professionnels de l’éducation et des entreprises sur l’importance de la RSE.

7ème objectif : souligner l’importance des politiques nationales et infranationales en matière de RSE

La Commission souhaite que les autorités nationales mettent à jour leurs plans et activités en matière de la RSE. La Commission souhaite, en 2012, créer un mécanisme d’examen par les pairs des politiques nationales en matière de RSE. Les autorités locales ou régionales sont tenues les fonds structurels européens pour promouvoir la RSE, et particulièrement au niveau des PME.

8ème objectif : rapprocher les conceptions européennes et mondiales de la RSE

La Commission invite les grandes entreprises à s’inspirer des cadres internationaux précédemment cités pour élaborer leurs lignes directrices en matière de RSE d’ici à 2014. La Commission invite les États-membres à mettre en place des plans d’action pour appliquer les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Commission développera également des outils de conseil pour les entreprises sur les droits de l’homme, et elle élaborera un rapport sur ses propres activités en la matière avant la fin de 2012. De plus, la Commission va tenter d’inciter les entreprises à favoriser une croissance plus inclusive et durable dans les pays tiers.

Contexte

Depuis la publication en 2001 de son livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, la Commission européenne joue un rôle pionnier dans la mise en place d’une politique publique en faveur de la RSE. En 2006, elle a identifié huit domaines d’actions prioritaires dans sa communication « Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE ». Il est important pour la Commission de continuer à développer sa politique dans ce domaine, comme elle l’avait annoncé dans l’Acte pour le marché unique.

ACTE LIÉ

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 octobre 2011 intitulée «Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales» [COM(2011) 682 final – Non publié au Journal officiel].

See also

• Direction générale des entreprises et de l’industrie – Responsabilité sociale des entreprises, nouvelle stratégie
• Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion – Responsabilité sociale des entreprises

Dernière modification le: 06.02.2012