Europe créative

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2021/818 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le programme «Europe créative» vise à:

• sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens;
• accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.

POINTS CLÉS

Le programme poursuit trois objectifs spécifiques:

• améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau de l’Union européenne (UE) afin de soutenir la création d’œuvres européennes et de renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure — ainsi que l’innovation et la mobilité — des secteurs culturels et créatifs européens;
• promouvoir la compétitivité, l’évolutivité, la coopération, l’innovation et la durabilité, y compris par la mobilité, dans le secteur audiovisuel européen;
• promouvoir la coopération politique et les actions innovantes soutenant tous les volets du programme et promouvoir un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, ainsi que l’éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d’expression artistique, le dialogue interculturel et l’inclusion sociale.

Volets d’action

Le programme se compose de trois volets distincts, chacun ayant des priorités définies:

• un volet culture couvrant les secteurs de la culture et de la création, à l’exception du secteur audiovisuel — ses priorités incluent le renforcement de la coopération transnationale et de la dimension transfrontalière de la création, de la circulation et de la visibilité des œuvres européennes;
• un volet média couvrant le secteur audiovisuel — ses priorités incluent la stimulation de la coopération transfrontalière, la mobilité et l’innovation dans la création et la production d’œuvres audiovisuelles européennes;
• un volet transsectoriel couvrant des actions dans tous les secteurs culturels et créatifs — ses priorités incluent le soutien à la coopération en matière de politique transnationale transsectorielle sur la promotion du rôle de la culture pour l’inclusion sociale et sur la liberté artistique, ainsi que le journalisme de qualité et l’éducation aux médias.

Budget

• Le programme s’étend du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, soit la durée du cadre financier pluriannuel.
• Il est doté d’un budget de 1,842 milliard d’euros en prix courants, et de 600 millions d’euros supplémentaires en prix de 2018.
• Au moins 33 % de ce montant est alloué à la culture, au moins 58 % aux médias et jusqu’à 9 % aux actions transsectorielles.
• Le règlement comprend les formes de financement de l’UE disponibles et les règles d’octroi de ces financements.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2021.

CONTEXTE

• Europe créative (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n^o 1295/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 34-60)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n^o 1296/2013, (UE) n^o 1301/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1304/2013, (UE) n^o 1309/2013, (UE) n^o 1316/2013, (UE) n^o 223/2014, (UE) n^o 283/2014 et la décision n^o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)

dernière modification 19.07.2021