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Document 32004R0314
Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
Décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
Afin d’empêcher la répression interne au Zimbabwe, la décision et le règlement interdisent:
Mesures restrictives
La décision et le règlement imposent des mesures restrictives aux membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne ou entité associée, dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et de l’état de droit au Zimbabwe.
Des dérogations spécifiques aux mesures sont fixées dans la décision.
Mesures appropriées
En complément des mesures décrites ci-dessus, l’UE a également imposé des «mesures appropriées» à l’encontre du Zimbabwe, entre 2002 et 2014. Ces mesures consistaient à:
Ces mesures ont été levées en novembre 2014, après le rétablissement d’un dialogue politique entre l’UE et les pays de l’UE et le gouvernement du Zimbabwe, et la reprise par l’UE de la coopération bilatérale au développement.
Les bases juridiques des sanctions européennes sont l’article 29 du traité sur l’Union européenne pour la décision, et l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour le règlement.
Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6-23)
Les modifications successives de la décision 2011/101/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1-13)
Veuillez consulter la version consolidée.
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 29 (ex-article 15 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 33)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre IV — Les mesures restrictives — Article 215 (ex-article 301 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 144)
dernière modification 05.10.2020