Pacte vert pour l’Europe

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication de la Commission — Le pacte vert pour l’Europe

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle présente un plan d’action destiné à rendre l’économie de l’Union européenne (UE) durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines politiques de manière juste et inclusive. Le pacte vert pour l’Europe est la nouvelle stratégie de croissance pour une économie européenne durable, plus propre, plus sûre et plus saine.

POINTS CLÉS

• La communication comprend une feuille de route, un plan reprenant des actions concrètes afin de:
  • garantir l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;
  • promouvoir l’utilisation efficace des ressources en adoptant une économie propre et circulaire;
  • rétablir la biodiversité et réduire la pollution.
• Le pacte vert couvre tous les secteurs. La Commission européenne publiera des propositions d’action dans un certain nombre de domaines politiques:
  • énergie propre;
  • industrie durable;
  • construction et rénovation;
  • mobilité durable;
  • biodiversité;
  • de la ferme à la table;
  • élimination de la pollution;
  • action pour le climat.
• La communication expose les investissements nécessaires ainsi que les instruments de financement disponibles. La Commission a présenté un plan d’investissement pour une Europe durable et présentera une stratégie de financement vert en 2020.
• La Commission a proposé une loi européenne sur le climat qui transformera l’engagement politique de l’UE à être neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 en obligation légale.
• Un mécanisme pour une transition juste soutiendra les régions de l’UE qui dépendent fortement des activités à fortes émissions de carbone.
• La Commission lancera un pacte européen pour le climat afin de donner aux citoyens et aux parties prenantes une voix et un rôle dans la conception de nouvelles actions pour le climat, le partage d’informations, l’introduction d’activités locales et la présentation de solutions que d’autres peuvent adopter.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• Un pacte vert pour l’Europe (Commission européenne);
• Action de l’UE pour le climat et pacte vert pour l’Europe (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» [COM(2019) 640 final du 11.12.2019]

dernière modification 23.04.2020