L'intégration à l'Union européenne

Renforcer la politique de stabilisation et d'association menée par l'Union européenne vis-à-vis des pays de l'Europe du Sud-Est et définir un programme d'intégration de ces pays à l'Union.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 mai 2003, « Les Balkans occidentaux et l'intégration européenne » [COM (2003) 285 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'intégration des pays des Balkans occidentaux à l'Union est devenue une priorité pour celle-ci. Pour atteindre ce but, le renforcement du processus de stabilisation et d'association s'impose. Cet approfondissement prend comme référence le processus d'élargissement de l'Union aux pays de l'Europe centrale et orientale. Le partage de leur expérience avec les pays de l'Europe du Sud-Est s'avère fondamental. L'évolution du processus d'intégration dépendra, en dernier ressort, de l'aptitude et de l'engagement de chaque pays.

Mesures de renforcement du processus de stabilisation et d'association

La présente communication signale qu'il convient d'examiner la possibilité d'établir des partenariats pour l'intégration avec les pays des Balkans occidentaux. Ces partenariats listeront les efforts à réaliser par chaque pays afin de se rapprocher de l'Union. La liste des mesures à entreprendre à court et à moyen terme servira de référence pour évaluer les progrès de chacun des pays vers l'adhésion. Elle servira également à fixer les priorités de l'assistance accordée par le programme CARDS. De son côté, les pays de la zone établiront des plans d'action afin de mettre en œuvre les priorités des partenariats pour l'intégration. La Commission réalisera un suivi régulier des progrès, notamment à travers des rapports annuels.

Le « jumelage » (détachement des fonctionnaires des États membres auprès des institutions des pays candidats afin de transmettre leur expérience), s'est avéré très utile pour les pays de l'Europe centrale et orientale. Il contribue positivement au renforcement des institutions des pays candidats. Depuis octobre 2002, le programme CARDS organise des actions de jumelage pour certains pays des Balkans occidentaux. Dans le but de renforcer les institutions, la Commission encourage également la création d'un établissement d'enseignement supérieur consacré à la réforme de l'administration publique.

La communication conseille un renforcement de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Un dialogue sur ce thème avec les pays de la zone sera mis en place. Des sujets de grande importance pour les pays de l'Europe du Sud-Est, tels que la politique de visas et de migration de l'Union, seront discutés en profondeur. Les pays de la zone devraient établir des plans de lutte contre la criminalité organisée.

La Commission propose la participation des pays des Balkans occidentaux à certains programmes communautaires. Ceci leur permettrait de se familiariser avec les politiques et les méthodes de travail de la Communauté.

Le développement économique, le commerce et la transition vers une économie de marché viable continueront à être soutenus par la Commission. Les pays des Balkans occidentaux doivent exploiter toutes les possibilités offertes par les mesures commerciales adoptées à leur égard ainsi que les accords de libre-échange conclus entre eux ou avec l'Union. La Commission adoptera des mesures pour permettre à ces pays de tirer un meilleur parti des mesures commerciales préférentielles. Les conditions de développement des petites et moyennes entreprises doivent être améliorées. En ce sens, l'application des principes de la charte européenne des petites entreprises est recommandée. La Commission propose l'instauration d'un dialogue économique avec ces pays ainsi qu'un éventuel élargissement du marché énergétique intérieur.

Le programme CARDS continue à être le principal soutien financier au processus de stabilisation et d'association. La Commission propose d'augmenter son budget. D'autre part, elle est prête à étudier la possibilité d'accorder, en collaboration avec des institutions internationales, une aide macrofinancière exceptionnelle aux pays de la zone.

Cette communication encourage la coopération régionale entre les pays de la zone et la coopération transfrontalière avec les États membres de l'Union.

La communication prône la coopération parlementaire à travers le renforcement des parlements des pays de la zone et leur intégration dans les structures parlementaires régionales et internationales.

La coopération politique est également conseillée. Les Balkans occidentaux devraient être invités à s'associer aux positions communes et aux déclarations faites par l'Union dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune. Le dialogue politique entre les pays de la zone et l'Union devrait s'intensifier et devenir plus régulier.

Dernière modification le: 25.01.2011