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Safe and efficient river transport: river information services
Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle établit des règles relatives à l’utilisation de services d’information fluviale (SIF)* harmonisés. Ces règles sont conçues pour garantir la sécurité et l’efficacité des voies navigables de l’UE ainsi que le respect de l’environnement. Elles s’appliquent aux canaux, aux rivières, aux lacs et aux ports accessibles aux navires de 1 000 à 1 500 tonnes.
POINTS CLÉS
Programme d’action
En 2006, la Commission a présenté une communication relative à un programme d’action européen intégré pour le transport par voies navigables. Connu sous le nom de Naiades (Navigation intérieure: actions et développement en Europe), le programme a été mis à jour en 2013 (Naiades II) et a fixé des objectifs précis jusqu’en 2020. La communication Naiades II de la Commission a pour objectif de créer les conditions permettant au transport par voies navigables intérieures de devenir un mode de transport de qualité.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle est entrée en vigueur le 20 octobre 2005. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 20 octobre 2007.
CONTEXTE
TERMES CLÉS
* Services d’information fluviale (SIF): ils couvrent le trafic de la navigation intérieure et la gestion des transports et, dans la mesure du possible, la coordination avec les autres modes de transport.
ACTE
Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 255 du 30.9.2005, p. 152–159)
Les modifications et corrections successives à la directive 2005/44/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.
dernière modification 25.07.2016