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Safe and effective fertilisers on the EU market
Des engrais sûrs et efficaces sur le marché européen
Des engrais sûrs et efficaces sur le marché européen
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'Des produits fertilisants sûrs et efficaces sur le marché européen'
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Des engrais sûrs et efficaces sur le marché européen
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Règlement (CE) no 2003/2003 relatif aux engrais
QUEL EST L’OBJECTIF DE CE RÈGLEMENT?
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 11 décembre 2003 à l’exception des articles 8 et 26, paragraphe 3, ayant trait à la question de la traçabilité, qui s’appliquent depuis le 11 juin 2005.
CONTEXTE
En mars 2016, la Commission a adopté une proposition visant à simplifier la législation existante, à améliorer le fonctionnement du marché des engrais de l’UE et à étendre l’application des règles aux produits non harmonisés, c'est-à-dire les engrais soumis au droit national des pays de l’UE. Pour préparer cette initiative, la Commission a mené plusieurs études sur des sujets comme les ingrédients des engrais et la science des biostimulants pour plantes.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
* TERMES CLÉS
Élément fertilisant majeur: uniquement l’azote, le phosphore et le potassium.
Élément fertilisant secondaire: le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre.
Engrais inorganique: un engrais dont les éléments fertilisants déclarés se trouvent sous la forme de minéraux obtenus par extraction ou par des procédés industriels physiques et/ou chimiques.
Oligoéléments: le bore, le cobalt, le cuivre, le fer, le manganèse, le molybdène et le zinc, qui sont essentiels à la croissance des plantes mais en faibles quantités par rapport à celles des éléments fertilisants majeurs et secondaires.
Nitrification: processus naturel intervenant dans un environnement où une bactérie particulière transforme l'ammoniac du sol en nitrites et nitrates.
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1-194)
Les modifications successives du règlement (CE) no 2003/2003 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 12.09.2016