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Footwear labelling
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des chaussures
L’étiquetage des chaussures et de leurs composants fournit des informations aux consommateurs qui leur permettent de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause. Il contribue également à protéger le secteur de la chaussure contre la concurrence déloyale et renforce le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne (UE).
ACTE
Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
SYNTHÈSE
L’étiquetage des chaussures et de leurs composants fournit des informations aux consommateurs qui leur permettent de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause. Il contribue également à protéger le secteur de la chaussure contre la concurrence déloyale et renforce le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne (UE).
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Cette directive énonce les règles relatives à l’étiquetage des chaussures:
POINTS CLÉS
Il existe également dans l’UE un label écologique, volontaire pour les chaussures. Ce label écologique aide les consommateurs à reconnaître les chaussures dont le cycle de vie (production, utilisation et élimination) a une faible incidence sur l’environnement.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 94/11/CE |
9.5.1994 |
23.9.1995 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 2006/96/CE |
1.1.2007 |
1.1.2007 |
|
Directive 2013/15/UE |
1.7.2013 |
1.7.2013 |
Les modifications successives de la directive 94/11/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée est indiquée à des fins de référence uniquement.
dernière modification 19.08.2015