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Personal protective equipment
Équipements de protection individuelle
Équipements de protection individuelle
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'Garantir la sécurité des équipements de protection individuelle pour les utilisateurs'
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Équipements de protection individuelle
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 89/686/EEC — Équipements de protection individuelle
QUEL EST L'OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
Définition et champ d'application
Les EPI sont des dispositifs ou des moyens:
Sont exclus du champ d'application de la directive:
Exigences essentielles
Normes harmonisées
Évaluation de la conformité et organismes notifiés
Déclaration de conformité et marquage «CE»
Les pays de l'UE ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service des EPI qui sont munis du marquage CE pour lesquels:
Le marquage CE de conformité est apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans l'UE.
Abrogation
La directive 89/686/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/425, avec effet à compter du 21 avril 2018.
À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 1991. Elle s’applique depuis le 1er juillet 1992.
CONTEXTE
La présente directive est complétée par des directives sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en particulier la directive 89/656/CEE concernant l'utilisation des EPI par les travailleurs lorsqu'ils sont à leur poste de travail.
* TERMES CLÉS
Examen de type: lorsque l'organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d'EPI satisfait aux dispositions de la présente directive le concernant.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO L 399 du 30.12.1989, p. 18-38)
Les modifications et corrections successives de la directive 89/686/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016, p. 51-98)
dernière modification 20.09.2016