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Protection of farmed animals
Protection des animaux dans les élevages
Protection des animaux dans les élevages
Protection des animaux dans les élevages
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 98/58/CE — Protection des animaux dans les élevages
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
Les animaux
La présente directive s’applique aux animaux (y compris les poissons, les reptiles et les amphibiens) élevés ou détenus pour la production d’aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d’autres fins agricoles. Elle ne concerne pas:
Pour obtenir des informations plus détaillées concernant certaines catégories d’animaux spécifiques, voir également:
Les conditions d’élevage
Les pays de l’UE doivent adopter des règles pour s’assurer que les propriétaires ou détenteurs d’animaux garantissent le bien-être de leurs animaux et s’assurent que ceux-ci ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. Conformément à l’expérience acquise et aux connaissances scientifiques actuelles, les conditions d’élevage concernent les points suivants:
Les inspections
Les pays de l’UE prennent les dispositions nécessaires pour que des inspections soient effectuées par l’autorité nationale compétente. Ils présentent un rapport sur ces inspections à la Commission européenne qui, sur la base de ce document, formule des propositions sur l’harmonisation des inspections.
L’évaluation et la mise en œuvre
Tous les 5 ans, la Commission présente au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive contenant, le cas échéant, des propositions d’amélioration. Le Conseil se prononce à la majorité qualifiée sur ce rapport.
Les pays de l’UE peuvent maintenir ou adopter des dispositions plus strictes.
Règlement concernant les contrôles officiels
Le règlement (UE) 2017/625, la nouvelle législation de l’UE portant sur les contrôles officiels de l’alimentation humaine et des aliments pour animaux, modifie certains détails techniques mineurs de la directive. Ces modifications s’appliqueront à partir du 14 décembre 2019.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le samedi 8 août 1998. Les pays de l’UE ont dû l’intégrer dans leur droit national au plus tard le 31 décembre 1999.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23–27)
Les modifications successives de la directive 98/58/CE ont été intégrées au document d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1–142)
Veuillez consulter la version consolidée
Décision 2006/778/CE de la Commission, du 14 novembre 2006, concernant les exigences minimales relatives à la collecte d’informations lors des inspections de sites de production de certains animaux d’élevage (JO L 314 du 15.11.2006, p. 39–47)
Veuillez consulter la version consolidée
dernière modification 13.11.2017