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Convention on a common transit procedure
Convention relative à un régime de transit commun
Convention relative à un régime de transit commun
Convention relative à un régime de transit commun
Décision 87/415/CEE — Conclusion de la convention relative à un régime de transit commun
La convention fournit le cadre juridique qui fixe les obligations à l’égard des opérateurs de marché et des autorités douanières pour le transit* douanier des marchandises d’une partie contractante à l’autre. Elle concerne l’Europe des Vingt-sept, qui constitue à elle seule une partie contractante, et huit pays du transit commun (l’Islande, la Macédoine du Nord, la Norvège, le Royaume-Uni, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine), chacun représentant une partie contractante.
La décision approuve cette convention au nom de la Communauté européenne (désormais Union européenne).
La convention:
Un système de transit électronique est utilisé pour accomplir les formalités douanières, sauf dans certains cas particuliers (les marchandises transportées par rail acceptent par exemple la version papier).
Des simplifications en matière de transit peuvent être appliquées aux opérateurs de confiance.
Les pays peuvent s’accorder entre eux pour opérer sous des procédures simplifiées, à travers des accords bilatéraux ou multilatéraux.
Les pays doivent faire preuve de coopération et se prêter mutuellement assistance en vue du recouvrement des créances.
La convention est entrée en vigueur et s’applique depuis le 1er janvier 1988.
Le régime commun de transit douanier permet un transport de marchandises efficace entre les frontières des parties contractantes et simplifie les formalités douanières.
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Décision 87/415/CEE du Conseil du 15 juin 1987 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne, la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 1)
Convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2-117)
Les modifications successives de la convention ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre documentaire.
Résolution du Conseil du 21 juin 1999 sur la réforme des régimes de transit douanier (JO C 193 du 9.7.1999, p. 1-2)
Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à l'informatisation des régimes de transit douanier (JO C 327 du 7.12.1995, p. 2-3)
dernière modification 30.09.2022