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Issue of euro coins
Émission de pièces en euros
Émission de pièces en euros
Émission de pièces en euros
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS
QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?
CONTEXTE
* TERMES CLÉS
Pièces destinées à la circulation: pièces destinées à l’usage public qui ont cours légal dans tous les pays de la zone euro.
Pièces de collection: pièces non destinées à la circulation et qui n’ont cours légal que dans le pays émetteur de la zone euro.
Pièces commémoratives: pièces de 2 EUR destinées à la circulation pour commémorer un sujet précis d’importance nationale ou européenne.
Cours légal: pièces ou billets qui doivent être acceptés dans un pays s’ils servent à régler une dette.
Pièces normales: pièces destinées à la circulation à l’exclusion des pièces commémoratives.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135-137)
Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1-7)
dernière modification 04.04.2017