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Modernised Community Customs Code
Code des douanes communautaire modernisé
Code des douanes communautaire modernisé
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Code des douanes communautaire modernisé
Le code des douanes communautaire fixe et définit la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la Communauté et les pays tiers. Ce nouveau code vise à faciliter le commerce tout en garantissant un haut niveau de sécurité aux frontières.
ACTE
Règlement (CE) no450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) [Journal officiel L 145 du 04.06.2008].
SYNTHÈSE
Le code des douanes modernisé crée un nouvel environnement douanier électronique. Ce nouveau code intègre les procédures douanières communes aux États membres, tout en renforçant la convergence entre les systèmes informatiques des 28 administrations douanières. Il remplace le code des douanes communautaire de 1992 depuis le 1er novembre 2013.
Dispositions du code
Le code des douanes modernisé de 2008 porte sur:
Les nouvelles dispositions concernent la rationalisation des procédures douanières, tant pour la facilitation du commerce que pour la prévention de nouvelles menaces.
Ainsi, à travers un renforcement des cadres réglementaires et opérationnels communs aux autorités douanières, le code met en place des processus modernes, fondés sur des procédés informatiques, pour:
Suite à la communication de 2003 intitulée un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication devient la règle.
Des systèmes informatiques communs permettent l’échange de données entre autorités douanières, dans le respect des dispositions régissant la protection des données. Ces systèmes visent notamment:
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Le nouveau cadre juridique permettra de simplifier les procédures douanières pour les échanges de marchandises entre les territoires faisant partie du territoire douanier de la Communauté auxquels s’applique la directive 2006/112/CE sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et ceux auxquels elle ne s’applique pas.
Contexte
Le code des douanes communautaires a été modernisé suite à l’expiration du Traité CECA et aux deux élargissements successifs de l’Union européenne. De plus il est mis en conformité avec la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les Etats membres |
Journal Officiel |
Règlement (CE) no450/2008 [adoption: codécision COD/2005/0246] |
24.6.2008 |
- |
JO L 145 du 4.6.2008 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Règlement (UE) no528/2013 |
19.6.2013 |
- |
JO L 165 du 18.6.2013 |
ACTES LIÉS
Décision no70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce [Journal officiel L 23/21 du 26.1.2008].
Dernière modification le: 24.02.2014