Responsabilité sociale des entreprises au sein de l’UE

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises – COM(2006) 136 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

—	Elle définit un rang de priorités et des mesures en matière de responsabilité sociale des entreprises * (RSE) afin de mieux exploiter le potentiel qu’ont les entreprises de contribuer au développement durable et aux objectifs de la stratégie pour la croissance et le développement.

—	Faire de la sorte bénéficie aux entreprises, à l’économie de l’UE et à la société dans son ensemble.

POINTS CLÉS

—	Le développement de la pratique de RSE fait intervenir un large éventail d’acteurs (par exemple syndicats, investisseurs, consommateurs et organisations non gouvernementales).

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Afin de promouvoir la RSE, la Commission européenne se concentre sur: — le soutien d’initiatives plurilatérales; — la coopération avec les pays de l’UE au sein du groupe des représentants nationaux de haut niveau sur la RSE afin de mobiliser les instruments nationaux et régionaux; — la sensibilisation des consommateurs sur l’impact des choix; — la promotion de la RSE parmi les petites et moyennes entreprises (PME).

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Elle s’appuie également sur des critères de référence internationaux, notamment: — les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, — le pacte mondial des entreprises des Nations unies, — la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales), — les lignes directrices ISO 26000 relatives à la responsabilité sociétale, et — les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales.

—	Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la RSE grâce à la politique menée par la Commission européenne. Une communication de 2011 présente le concept moderne de RSE défini par la Commission et les actions devant être menées dans ce domaine au cours de la période 2011-2014.

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La stratégie de l’UE relative à la RSE comprend: — le renforcement de la visibilité de la RSE et la diffusion de bonnes pratiques en matière de RSE; — l’amélioration et le suivi des niveaux de confiance dans l’entreprise; — l’amélioration des pratiques d’autorégulation et de corégulation; — l’amélioration de la reconnaissance de la RSE sur le marché; — l’amélioration de la transparence des informations sociales et environnementales des entreprises; — l’intégration de la RSE dans l’éducation, la formation et la recherche; — la mise en exergue de l’importance des politiques publiques en matière de RSE; — un meilleur alignement des approches européenne et mondiale de la RSE.

—	Afin d’évaluer la stratégie en matière de RSE, la Commission a lancé une consultation publique sur la RSE pour la période 2011-2014. Celle-ci avait pour objectif d’identifier les résultats, les lacunes et les enjeux à venir.

CONTEXTE

Depuis la publication en 2001 de son livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, la Commission européenne a joué un rôle de précurseur dans le développement de sa politique publique en faveur de la RSE.

—	Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

TERME CLÉ

* Responsabilité sociale des entreprises (RSE): concept selon lequel les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Même si la RSE devrait être promue au niveau des entreprises, les gouvernements peuvent la soutenir au moyen de mesures stratégiques et de réglementations.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises [COM(2006) 136 final du 22.3.2006]

ACTES LIÉS

Document de travail de la Commission sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme – État de la situation [SWD(2015) 144 final du 14.7.2015]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 [COM(2011) 681 final du 25.10.2011]

Consultation publique sur la responsabilité sociale des entreprises, 2014

Règlement (UE) n^o 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (JO L 295 du 12.11.2010, p. 23–34)

Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (JO L 330 du 15.11.2014, p. 1–9)

dernière modification 09.11.2015