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Marketing of vegetable seed
Commercialisation des semences de légumes
Commercialisation des semences de légumes
Directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes
Elle établit des règles pour l’enregistrement des variétés de semences et pour la production et la certification des semences de diverses espèces clés [réglementées par l’Union européenne (UE)] avant qu’elles ne soient autorisées à être commercialisées dans l’UE. Pour être admissibles à la certification ou à la production de semences standards, les variétés doivent être enregistrées dans le catalogue commun des espèces de légumes de l’UE.
Catalogue des espèces de l’UE et catalogues nationaux
Chaque pays de l’UE répertorie dans un catalogue les variétés de semences qui ont été officiellement admises à la commercialisation sur son territoire. Le catalogue commun des variétés des espèces de légumes de l’UE est compilé à partir de tous les catalogues nationaux. Une variété de semences n’est admise à la commercialisation dans l’UE que si elle a été officiellement certifiée comme semence de base* ou semence certifiée*, ou encore si elle a été contrôlée en tant que semence standard* (avec quelques exceptions).
Autres règles relatives au catalogue:
Règles d’admission pour la commercialisation des semences de légumes
Pour être admissible à la certification et au contrôle des semences standards, la variété de légumes doit être inscrite au catalogue des variétés de cultures maraîchères de l’UE. Elle doit également faire l’objet de contrôles en culture afin de déterminer si elle répond aux critères suivants:
l’inscription d’une variété au catalogue est valable dix ans, mais peut être révoquée si, après examen, la variété ne répond plus à ces critères. Les variétés provenant d’autres pays de l’UE sont soumises aux mêmes exigences que celles appliquées aux variétés nationales.
Les variétés génétiquement modifiées ne sont acceptées que si l’organisme génétiquement modifié (OGM) est autorisé en vertu de la directive 2001/18/CE (voir la synthèse), d’une règle introduite par un amendement à la directive 2002/55/CE et du règlement (CE) no 1829/2003 (voir la synthèse).
Les contrôles effectués en culture doivent permettre de vérifier que la culture:
Les prélèvements d’échantillons et les tests effectués doivent permettre de vérifier que les semences, selon leur catégorie, respectent les autres normes qui les concernent.
Emballage et étiquetage
Les pays de l’UE doivent exiger que les semences de base et les semences certifiées soient commercialisées uniquement dans des emballages inaltérables et officiellement fermés ou sous contrôle officiel, conformément aux directives, dans la mesure où ces semences ne se présentent pas sous la forme de petits emballages. Les semences standards et les petits emballages de semences certifiées ne sont pas soumis à ce contrôle officiel (et des règles moins strictes s’appliquent aux petites livraisons directes aux consommateurs finaux).
L’étiquetage doit comporter les indications suivantes:
Les étiquettes doivent respecter le code couleur suivant:
Les semences génétiquement modifiées doivent être clairement étiquetées comme telles. Tout traitement chimique doit être indiqué sur l’étiquette.
L’emballage doit également contenir un document officiel distinct, de la même couleur que l’étiquette, fournissant des informations similaires. Les emballages de semences standards et les petits emballages de semences certifiées doivent porter une étiquette du fournisseur ou une mention imprimée ou estampillée.
Essais comparatifs
Des essais comparatifs sont réalisés au sein de l’UE afin de contrôler a posteriori des échantillons de semences de légumes commercialisées. Ils concernent notamment:
Équivalence
Les pays tiers qui souhaitent exporter vers l’UE doivent satisfaire aux mêmes critères (caractéristiques, examen, identification, marquage, contrôle et emballage des semences) que les semences récoltées et contrôlées au sein de l’Union.
Modifications
La directive a été modifiée à plusieurs reprises par les instruments juridiques suivants:
Codification
La directive codifie la directive 70/458/CEE.
Elle s’applique depuis le 9 août 2002.
Voir aussi:
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33-59)
Les modifications successives de la directive 2002/55/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1-23)
Veuillez consulter la version consolidée.
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1-39)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 18.02.2021