Stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication — Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle définit la stratégie «De la ferme à la table» visant à accélérer la transition de l’Union européenne (UE) vers un système alimentaire durable qui:

• a une incidence environnementale neutre ou positive;
• contribue à atténuer le changement climatique et à s’adapter à ses conséquences;
• inverse l’appauvrissement de la biodiversité;
• garantit la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique, en veillant à ce que chacun ait accès à une alimentation suffisante, sûre, nutritive et durable;
• maintient les denrées alimentaires à des prix abordables, tout en générant des rendements économiques plus équitables, en favorisant la compétitivité du secteur de l’approvisionnement de l’UE et en promouvant le commerce équitable.

POINTS CLÉS

Pacte vert pour l’Europe

La stratégie «De la ferme à la table» constitue un élément essentiel du pacte vert pour l’Europe (voir la synthèse) en s’articulant à la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 (voir la synthèse).

Système alimentaire durable

La stratégie a été élaborée afin de mettre en place un système alimentaire durable en traitant un certain nombre de questions:

• assurer une production alimentaire durable;
• assurer une sécurité alimentaire durable;
• promouvoir des pratiques durables en matière de transformation des denrées alimentaires, de commerce de gros, de commerce de détail d’hôtellerie et de services de restauration;
• promouvoir une consommation alimentaire durable et faciliter l’adoption de régimes alimentaires sains et durables;
• réduire les pertes et le gaspillage alimentaires;
• combattre la fraude alimentaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Plan d’action

Un projet de plan d’action figure à l’annexe de la présente communication. Il comporte une liste de propositions en vue d’une nouvelle législation et une liste concernant la législation actuelle devant être révisée, ainsi qu’un certain nombre d’autres révisions et d’initiatives. Il s’agit:

• d’une proposition de révision de la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (voir la synthèse) afin de réduire de manière significative l’utilisation et le risque des pesticides ainsi que la dépendance à leur égard et de renforcer la lutte intégrée contre les ennemis des cultures;
• une proposition d’étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages obligatoire et harmonisé, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires en tenant compte du critère «santé»; cette proposition fait suite au rapport de la Commission européenne sur l’utilisation de l’étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages, découlant du règlement (UE) n^o 1169/2011 (voir la synthèse);
• l’instauration de profils nutritionnels pour limiter la promotion de denrées alimentaires riches en sel, en sucres et/ou en matières grasses, à la suite du document de travail de la Commission sur l’évaluation du règlement (CE) n^o 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé (voir la synthèse);
• l’évaluation et la révision de la législation existante relative au bien-être des animaux, y compris pendant le transport et lors de l’abattage, laquelle est liée à la feuille de route de la Commission dans le cadre d’un bilan de qualité de la législation de l’UE en matière de bien-être des animaux.

Objectifs à l’horizon 2030

La stratégie définit plusieurs objectifs concrets à atteindre d’ici 2030:

• Pesticides: réduire de 50 % l’utilisation et le risque des pesticides chimiques et l’utilisation des pesticides plus dangereux.
• Nutriments: réduire les pertes de nutriments d’au moins 50 %, tout en veillant à éviter toute détérioration de la fertilité des sols, et réduire le recours aux engrais d’au moins 20 %.
• Résistance aux antimicrobiens: réduire d’au moins 50 % l’utilisation d’antimicrobiens, tels que les antibiotiques destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture.
• Agriculture biologique: affecter au moins 25 % des terres agricoles à l’agriculture biologique.

La stratégie vise également à ce que l’internet rapide à haut débit soit disponible dans l’ensemble des zones rurales d’ici 2025.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:

• De la ferme à la table (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement [COM(2020) 381 final du 20.5.2020]

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre des objectifs nationaux fixés dans leurs plans d’action nationaux et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [COM(2020) 204 final du 20.5.2020]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation du règlement (CE) n^o 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires eu égard aux profils nutritionnels et aux allégations de santé portant sur les végétaux et leurs préparations, ainsi que du cadre juridique pour leur utilisation sur les denrées alimentaires [SWD(2020) 95 final du 20.5.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies [COM(2020) 380 final du 20.5.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le pacte vert pour l’Europe [COM(2019) 640 final du 11.12.2019]

Règlement (UE) n^o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n^o 1924/2006 et (CE) n^o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n^o 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18-63)

Les modifications successives au règlement (UE) n^o 1169/2011 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71-86)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 05.02.2021