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Guideline on electricity transmission system operation
Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
Règlement (UE) 2017/1485 — Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
Dans le cadre du troisième paquet législatif de l’UE sur l’énergie, le règlement (CE) nº 714/2009 définit les règles régissant l’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité en vue de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’électricité. Il crée le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport pour l’électricité (REGRT–E) qui, avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, élabore les codes de réseaux européens et les lignes directrices, à savoir les règles régissant le fonctionnement des secteurs de l’électricité et du gaz, qui sont ensuite adoptées par la Commission européenne. Ces règles visent à garantir que les réseaux de transport de l’énergie atteignent les objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité accrue et d’énergie abordable.
Le règlement (UE) 2017/1485 de la Commission présentant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité est un règlement très technique organisé en cinq sections. Cette synthèse met l’accent sur une partie du contenu de la première section qui définit les aspects généraux. Elle fournit ensuite un aperçu du contenu des sections techniques.
ASPECTS GÉNÉRAUX
Objet
Le règlement définit des lignes directrices détaillées concernant:
Champ d’application
Le règlement s’applique à tous les réseaux de transport et réseaux de distribution ainsi qu’aux interconnexions au sein de l’UE et aux coordinateurs régionaux de la sécurité, exceptés ceux situés sur les îles des pays de l’UE dont les réseaux ne sont pas exploités de manière synchrone avec la zone synchrone d’Europe continentale, de Grande-Bretagne, des pays nordiques, d’Irlande et d’Irlande du Nord ou de la Baltique.
Définitions
Le règlement contient 159 définitions, techniques pour la plupart.
SECTIONS TECHNIQUES
Les domaines couverts par les sections techniques du règlement concernent les éléments suivants:
Sécurité d’exploitation:
Planification de l’exploitation:
Réglage fréquence-puissance et réserves:
La section finale du règlement concerne principalement les dates d’application.
Les règles générales introduites par le règlement s’appliquent depuis le 14 septembre 2017. Néanmoins, les articles 41 à 53 (relatifs à l’échange de données entre les GRT, entre les GRT et les GRD avec la zone de contrôle d’un GRT, entre les GRT, les GRD et les unités de production d’électricité raccordées au réseau de distribution, et entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de transport) s’appliquent à partir du 14 mars 2019 et l’article 54, paragraphe 4 (relatif aux essais de conformité et aux simulations réalisés par les USR) à partir du 18 août 2019.
Pour plus d’informations, voir:
Règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité (JO L 220 du 25.8.2017, p. 1-120)
Règlement (CE) nº 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) nº 1228/2003 (JO L 211 du 14.8.2009, p. 15-35)
Les modifications successives du règlement (CE) nº 714/2009 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 15.11.2017