Office des publications

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2009/496/CE, Euratom — L’organisation et le fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle établit le rôle, les responsabilités, les tâches et la structure organisationnelle de l’Office des publications de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Rôle

L’Office des publications (OP) est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer l’édition des publications des institutions de l’Union européenne. Il est responsable de l’édition des publications juridiques et générales en formats papier et électronique, telles que:

• le Journal officiel de l’Union européenne, publié quotidiennement dans 23 langues (24 quand l’irlandais est requis);
• un éventail de sites internet pour les citoyens, entreprises et gouvernements européens, parmi lesquels:
  • EUR-Lex,
  • Portail des données ouvertes de l’UE,
  • EU Bookshop,
  • Tenders Electronic Daily,
  • Service communautaire d’information sur la recherche et le développement.

L’OP garantit également la préservation à long terme du contenu produit par les institutions et les organes de l’Union européenne.

En outre, il fournit des conseils et une assistance aux institutions de l’Union européenne dans un certain nombre de domaines, y compris:

• la programmation et la planification de leurs programmes de publications;
• la fourniture d’informations sur les tendances du marché des publications dans les pays de l’UE et sur les thèmes et titres susceptibles d’avoir la plus large audience;
• une veille technologique relative aux systèmes d’édition.

Tâches

L’OP a un certain nombre de tâches spécifiques, dont:

• le regroupement des documents à éditer;
• la préparation, la conception graphique, la correction, la mise en page et la vérification des textes à publier;
• l’indexation et le catalogage des publications;
• l’analyse documentaire des textes publiés au Journal officiel et des autres textes officiels;
• la consolidation des textes législatifs;
• la gestion, le développement, la mise à jour et la diffusion du thésaurus multilingue Eurovoc;
• l’organisation de l’impression de publications par l’intermédiaire des fournisseurs de l’Office;
• le contrôle de qualité des facteurs impliqués dans la production;
• la diffusion du Journal officiel, des textes officiels autres que ceux publiés au Journal officiel et des autres publications non obligatoires (via EUR-Lex, Publications de l’UE ou comme publications imprimées);
• l’archivage physique et électronique;
• la création, l’achat, la gestion, la mise à jour, le suivi et le contrôle des listes de diffusion des institutions et la création de listes de diffusion ciblées.

Responsabilités des institutions

• Les institutions procèdent à l’édition de leurs publications obligatoires en ayant recours aux services de l’OP.
• En ce qui concerne les publications non obligatoires, les institutions de l’Union européenne décident d’avoir ou non recours aux services de l’OP.
• Lorsque les institutions de l’Union publient sans intervention de l’OP, elles doivent néanmoins demander des identifiants à l’Office (une classification univoque et exclusive des publications). Elles doivent également fournir des copies de ces publications.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1er juillet 2009.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• L’Office des publications de l’Union européenne (Europa).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41-47)

Les modifications successives de la décision 2009/496/CE, Euratom ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 15.12.2017