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Union Customs Code
Code des douanes de l’Union
Code des douanes de l’Union
Règlement (UE) no 952/2013 — le code des douanes de l’Union
Le règlement met en place le code des douanes de l’Union (CDU) en fixant les règles et procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE) ou qui en sortent, et qui sont adaptées aux modèles commerciaux et aux outils de communication modernes.
Le CDU et les actes d’exécution et délégués qui s’y rapportent (adoptés par la Commission européenne au titre de ce règlement) visent à:
Actes d’exécution
L’acte d’exécution du CDU, le règlement d’exécution (UE) 2015/2447, vise à garantir l’existence de conditions uniformes pour la mise en œuvre du CDU et une application harmonisée des procédures par tous les États membres.
Cet acte d’exécution a fait l’objet d’une série de modifications (voir les versions consolidées dans la section «Documents liés» ci-dessous).
Par exemple, il a été modifié la dernière fois par le règlement d’exécution (UE) 2024/635 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier des marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives au régime de transit de l’Union.
Plusieurs autres actes d’exécution ont pour but d’ajouter certaines marchandises à la classification de la nomenclature combinée, un système de codification à huit chiffres comprenant les codes du système harmonisé avec d’autres sous-divisions de l’UE.
D’autres octroient, par exemple:
Un acte d’exécution clé, le règlement (UE) 2023/1070, établit des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques douaniers pour l’échange et le stockage d’informations, en vertu du règlement (UE) no 952/2013. Depuis le 1er juin 2023, il a remplacé et abrogé le règlement d’exécution (UE) 2021/414. Il s’applique:
Il s’applique également aux systèmes électroniques suivants:
Actes délégués
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 complète le règlement (UE) no 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du CDU. Il garantit que les principales règles établies dans le règlement (UE) no 952/2013 sont mieux mises en œuvre et répondent aux besoins des opérateurs économiques et des administrations douanières. Cet acte délégué a été modifié par le règlement délégué (UE) 2016/341 (l’«acte délégué transitoire»), qui établit certaines règles transitoires jusqu’à ce que les systèmes informatiques nécessaires soient pleinement opérationnels.
Tout comme les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) no 952/2013, certains des actes délégués clés ont été modifiés à plusieurs reprises.
Les actes délégués portent également sur différents aspects, notamment:
Il s’applique dans son intégralité depuis le 1er mai 2016. Le règlement (UE) no 952/2013 a révisé et remplacé le règlement (UE) no 450/2008 et ses modifications ultérieures.
Pour plus d’informations:
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (refonte) (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1-101).
Les modifications successives du règlement (UE) no 952/2013 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission du 15 décembre 2023 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 2023/2879 du 22.12.2023).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 143 du 2.6.2023, p. 65-104).
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus dans le code [COM(2023) 68 final du 10.2.2023].
Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus par le code [SWD(2023) 29 final du 10.2.2023].
Document de travail des services de la Commission sur l’évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du code des douanes de l’Union [SWD(2022) 158 final/2 du 27.6.2022].
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Faire passer l’union douanière à l’étape supérieure: un plan d’action [COM(2020) 581 final du 28.9.2020].
Document de travail des services de la Commission — Deuxième rapport bisannuel sur les progrès réalisés dans le développement de l’union douanière de l’UE et de sa gouvernance [SWD(2020) 213 final du 28.9.2020].
Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1-557).
Voir la version consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558-893).
Voir la version consolidée.
dernière modification 04.03.2024