Numériser et conserver en ligne le patrimoine culturel de l’Europe pour un accès universel

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Conclusion sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique

QUEL EST L’OBJET DE CES CONCLUSIONS?

• Le Conseil relève l’importance de la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel, ainsi que la conservation numérique.
• Cela permet à tout le monde d’avoir un accès à la culture et à la connaissance à l’ère numérique, tout en promouvant la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen.

POINTS CLÉS

• Le matériel culturel numérisé constitue une ressource importante pour les industries culturelles et créatives européennes, car il stimule l’économie et contribue à la création d’emplois. Le Conseil développe également le marché unique numérique grâce à l’offre de nouveaux produits et services innovants en ligne.
• Toutefois, le Conseil ajoute que l’UE doit coordonner son action en créant des synergies entre les efforts nationaux et en garantissant que l’accessibilité du patrimoine culturel européen atteigne une «masse critique».
• Le Conseil souligne également à quel point le contexte dans lequel s’inscrivent les efforts de numérisation et la collaboration au niveau européen a changé depuis 2006. Europeana, le point d’accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique européen, constitue l’avancée la plus notable. Après la création de cette bibliothèque, ce musée et ce centre d’archives numériques en 2008, des plans concernant son développement ont été définis dans les conclusions du Conseil de 2010 sur «Europeana: prochaines étapes».
• Le Conseil accueille avec satisfaction la recommandation 2011/711/UE de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, qui s’inscrit dans la stratégie numérique pour l’EuropeCette recommandation comprend un ensemble actualisé de mesures visant à renforcer les efforts de numérisation, y compris
  • la conjugaison des efforts de numérisation et la mise en commun des financements,
  • des partenariats public–privé pour encourager les utilisations novatrices de ce matériel,
  • l’amélioration des conditions de numérisation et d’accessibilité en ligne du matériel sous droit d’auteur, et
  • des objectifs quantitatifs d’objets numérisés accessibles par Europeana.

Recommandations

Après avoir reconnu les progrès réalisés par les pays de l’UE dans ce domaine et le travail précieux accompli par Europeana, le Conseil insiste sur la nécessité:

• de mettre en évidence la richesse du patrimoine culturel européen en ligne et de promouvoir la création de contenus et de nouveaux services en ligne;
• d’assurer la viabilité d’Europeana à long terme, y compris en améliorant la qualité et la variété du matériel culturel numérisé;
• de promouvoir des normes techniques et de qualité pour les contenus d’Europeana par l’intermédiaire des pays de l’UE et de la Commission;
• de poursuivre les travaux sur les normes techniques applicables à la numérisation et aux métadonnées, y compris via Europeana;
• de rendre davantage d’œuvres soumises à des droits d’auteur disponibles via Europeana;
• de promouvoir activement la conclusion d’accords volontaires sur la numérisation à grande échelle et l’accessibilité en ligne des œuvres épuisées, avec une sécurité juridique dans un contexte national et transfrontalier;
• de tenir compte des droits de propriété intellectuelle dans la numérisation et l’accessibilité en ligne du patrimoine culturel européen.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• «Numérisation et conservation numérique» sur le site Internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO C 169, 15.6.2012, p. 5-8)

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO C 297, 7.12.2006, p. 1–5)

Conclusions du 10 mai 2010 sur Europeana: prochaines étapes (JO C 137, 27.5.2010, p. 19-21)

Recommandation 2011/711/UE de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO L 283, 29.10.2011, p. 39-45)

dernière modification 03.08.2016