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Document 52015DC0192

La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour le marché unique numérique

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La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour le marché unique numérique

Un marché unique numérique permettrait aux consommateurs et aux entreprises de bénéficier pleinement des opportunités offertes par l’internet et les technologies numériques.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» [COM(2015) 192 final du 6 mai 2015]

SYNTHÈSE

Un marché unique numérique permettrait aux consommateurs et aux entreprises de bénéficier pleinement des opportunités offertes par l’internet et les technologies numériques.

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

La communication expose la stratégie pour un marché unique numérique, qui est l’une des dix priorités stratégiques définies par la Commission européenne dans son programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique.

POINTS CLÉS

La stratégie définit seize actions ciblées relevant de trois piliers:

  • 1.
    Améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs. Dans le cadre de ce pilier, la Commission propose:
    • d’établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontalier;
    • de réexaminer le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs afin d’assurer une application plus rapide et cohérente des règles de protection des consommateurs;
    • de veiller à des services de livraison des colis transfrontaliers plus efficaces et moins onéreux;
    • d’en finir avec le blocage géographique injustifié afin d’accroître le choix et l’accès des consommateurs en ligne européens;
    • d’identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique;
    • de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur;
    • d’examiner la directive « satellite et câble » afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion;
    • de réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA.
  • 3.
    Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique. La Commission entend:
    • proposer une «initiative en faveur de la libre circulation des données» afin de promouvoir la libre circulation des données dans l’UE, ainsi qu’une initiative européenne en faveur de l’informatique en nuage;
    • définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité des périphériques, des applications, des référentiels de données, des services et des réseaux présentant une importance capitale pour le marché unique numérique;
    • favoriser une société numérique inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter des possibilités qu’offre l’internet et augmenter leurs chances de trouver un emploi.

La Commission réalisera ces actions d’ici à la fin de 2016.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré au marché unique numérique.

TERMES CLÉS

* Blocage géographique: pratique consistant à empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou à les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents.

ACTE LIÉ

Document de travail des services de la Commission intitulé «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe - Analyse et éléments factuels accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» [SWD(2015) 100 final du 6 mai 2015]

dernière modification 17.08.2015

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