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Document 32014R0540

Modérer les niveaux sonores des véhicules à moteur

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Modérer les niveaux sonores des véhicules à moteur

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n° 540/2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement vise à réduire les principales sources de bruit provenant des véhicules à moteur.

POINTS CLÉS

Ce règlement a pour objectif d’améliorer la protection de l’environnement et la sécurité publique, ainsi que la qualité de vie et la santé des citoyens de l’Union européenne (UE) en réduisant les principales sources de bruit provenant des véhicules à moteur.

À cette fin, il définit les exigences administratives et techniques relatives à la réception UE de tous les nouveaux véhicules de certaines catégories (auxquelles font référence l’article 2 et l’annexe II de la directive 2007/46/CE) en ce qui concerne leur niveau sonore, et relatives à la réception UE des silencieux de remplacement et des composants qui y sont associés.

La réception UE est appelée «réception par type» et correspond à la procédure à laquelle l’article 3 de la directive 2007/46/CE fait référence en ce qui concerne les niveaux sonores.

Le règlement définit des valeurs limites applicables au bruit des différentes catégories de véhicules et un délai de mise en œuvre.

Il établit des règles sur l’étiquetage et l’information des consommateurs, ainsi que la mise au point de systèmes d’avertissement acoustique. Les valeurs limites applicables au bruit sont les niveaux sonores maximaux mesurés en décibels. Ces niveaux sont détaillés à l’annexe III.

Étiquetage et information des consommateurs

Conformément à l’article 7 du règlement, les fabricants et les distributeurs de véhicules devront veiller à ce que le niveau sonore de chaque véhicule en décibels soit affiché de façon proéminente sur le point de vente et dans la documentation technique promotionnelle.

Systèmes acoustiques pour les véhicules électriques

Dans les années à venir, les véhicules devront être équipés de systèmes d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS) visant à compenser cette absence de signal audible dans les véhicules électriques hybrides et électriques. L’objectif est de mieux avertir les usagers de la route, et en particulier les piétons aveugles et malvoyants et les cyclistes.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er juillet 2016.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE (JO L 158 du 27.5.2014, p. 131-195)

Les modifications et corrections successives du règlement (UE) n° 540/2014 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement délégué (UE) 2017/1576 de la Commission du 26 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d’avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules (JO L 239 du 19.9.2017, p. 3-7)

Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1-160)

Voir la version consolidée.

dernière modification 03.10.2018

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