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Document 32009R0767
Mise sur le marché des aliments pour animaux: règles de l’Union européenne
Règlement (CE) no 767/2009 — Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux
Aliments pour animaux
Le présent règlement couvre toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l’alimentation des animaux par voie orale.
Il s’applique indépendamment et n’a aucun effet sur d’autres règles de l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’alimentation animale concernant:
Mise sur le marché et utilisation
Les aliments pour animaux doivent respecter des exigences en matière de sécurité et de commercialisation. Ils doivent notamment:
Les aliments pour animaux ne doivent pas contenir de matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation est limitée ou interdite.
Traçabilité
Il doit être possible de tracer des aliments pour animaux à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent par conséquent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni:
Les aliments pour animaux qui sont mis sur le marché au sein de l’UE ou susceptibles de l’être doivent être étiquetés ou identifiés de façon à faciliter leur traçabilité.
Étiquetage et présentation
Le présent règlement établit des dispositions générales pour l’étiquetage et la présentation de tous les aliments pour animaux, comme l’obligation d’indiquer:
L’étiquetage et la présentation doivent être clairement lisibles et indélébiles. Ils ne doivent pas induire l’utilisateur en erreur concernant la destination ou les caractéristiques de l’aliment.
La Commission européenne a publié des recommandations supplémentaires à ce sujet pour aider les sociétés et les autorités, notamment:
Conditionnement
Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux doivent être mis sur le marché dans des emballages et récipients fermés. Toutefois, certains aliments pour animaux peuvent être mis sur le marché en vrac ou dans des emballages ou récipients non fermés. Cela est valable pour:
Il est entré en vigueur le 21 septembre 2009.
«Alimentations des animaux — commercialisation des aliments pour animaux» sur le site internet de la Commission européenne
Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229, 1.9.2009, p. 1-28)
Les modifications successives du règlement (CE) no 767/2009 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29, 30.1.2013, p. 1-64)
Voir la version consolidée.
dernière modification 24.07.2022