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Document 32002L0044

Exposition aux vibrations mécaniques

Exposition aux vibrations mécaniques

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2002/44/EC concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle a pour but d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs par rapport aux risques liés aux vibrations mécaniques.
  • Elle fixe les normes de santé et de sécurité minimales obligatoires.
  • Les pays de l’Union européenne (UE) ont la possibilité de rendre ces normes plus rigoureuses s’ils le souhaitent.
  • Elle complète la directive 89/391/EEC qui établit les mesures visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.

POINTS CLÉS

Les employeurs doivent:

  • évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés;
  • surveiller les éventuels effets physiques des machines sur les personnes en fonction des pratiques de travail, des types d’équipements ainsi que des conditions d’utilisation;
  • utiliser les méthodes et les moyens adéquats pour mesurer les effets des vibrations;
  • assurer que des personnes compétentes effectuent les évaluations et les mesures à des «intervalles appropriés»;
  • consigner les conclusions à des fins d’éventuelles consultations ultérieures;
  • porter une attention particulière à certains facteurs lors de l’évaluation des risques, notamment:
    • le niveau, le type et la durée d’exposition,
    • les incidences indirectes possibles,
    • les renseignements fournis par le fabricant des équipements,
    • l’existence d’équipements de remplacement;
  • la mise à jour de l’évaluation des risques;
  • déterminer les mesures nécessaires pour réduire les risques;
  • mettre en place des modifications techniques ou organisationnelles en cas de dépassement des limites fixées pour les vibrations. Elles se manifestent sous formes:
    • d’autres méthodes de travail ou d’équipements mieux conçus,
    • de l’installation de sièges ou de poignées sur les équipements pour atténuer la pression sur le corps ou les bras de l’utilisateur,
    • de programmes de maintenance,
    • de la redéfinition de la conception ou de l’agencement des lieux et des postes de travail,
    • de la limitation de la durée et de l’intensité de l’exposition aux vibrations,
    • de la mise en place d’horaires de travail et de périodes de repos convenables,
    • de la fourniture de vêtements aux travailleurs exposés les maintenant à l’abri du froid et de l’humidité;
  • fournir les informations et la formation adéquates au personnel. Celles-ci doivent comporter:
    • les mesures prises pour supprimer les risques ou les réduire au minimum,
    • les renseignements sur les limites d’exposition,
    • les résultats de l’évaluation et des mesures effectuées,
    • les risques de lésions et la méthode préconisée pour les détecter et en rendre compte,
    • les pratiques de travail sûres,
    • la consultation et la participation régulière du personnel ou de ses représentants.

Les pays de l’UE doivent mettre en place des mesures pour assurer une surveillance appropriée de la santé des travailleurs, en particulier lorsque:

  • un lien peut être établi entre les vibrations et une maladie identifiable ou des effets nocifs pour la santé;
  • il est probable que la maladie ou les effets nocifs sont dus à des pratiques de travail particulières;
  • des techniques éprouvées peuvent être utilisées pour déceler une maladie ou des incidences sur la santé.

Lorsqu’un médecin considère qu’un travailleur souffre d’une maladie identifiable ou d’une mauvaise santé du fait de vibrations:

  • l’employé est informé et conseillé quant à la surveillance de sa santé qui pourrait devenir nécessaire,
  • l’employeur est informé et doit prendre les mesures pour supprimer ou réduire les risques qui ont été repérés.

Pour les secteurs de la navigation maritime et aérienne, les pays de l’UE peuvent déroger à la directive sous réserve que certaines conditions soient remplies.

La directive établit différentes valeurs d’exposition déclenchant l’action sur la base des effets des vibrations sur le bras, la main ou le corps de l’utilisateur pour une journée caractéristique de 8 heures.

À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est appliquée depuis le 6 juillet 2002 et les pays de l’UE ont dû l’adopter en tant que loi avant le 6 juillet 2005.

CONTEXTE

L’usage fréquent sur le lieu de travail de machines émettant de fortes vibrations peut, en l’absence de surveillance minutieuse, endommager l’intégrité physique de l’utilisateur, notamment ses muscles, ses os, sa capacité respiratoire ou même son cerveau. La législation établit un équilibre entre la volonté de protéger les utilisateurs et celle de ne pas imposer de charges administratives, financières ou légales inutiles aux petites et moyennes entreprises.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2002/44/EC du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) — Déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil (JO L 177, 6.7.2002, p. 13-20)

Les modifications et corrections successives de la directive 2002/44/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Les modifications successives de la directive 89/391/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 26.11.2018

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