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Document 12016E312

Le budget à long terme de l’Union européenne — Mettre en œuvre les priorités avec efficience au-delà de 2020

Le budget à long terme de l’Union européenne — Mettre en œuvre les priorités avec efficience au-delà de 2020

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

Communication sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne [COM(2018) 98 final]

QUEL EST L’OBJET DE L’ARTICLE 312 DU TFUE ET DE LA COMMUNICATION?

L’article 312 du TFUE exige que le cadre financier pluriannuel (CFP) assure l’évolution ordonnée des dépenses de l’Union européenne (UE) dans la limite de ses ressources propres. Il prévoit également la procédure par laquelle le CFP est fixé.

La communication de la Commission européenne, présentée avant une réunion informelle des dirigeants en février 2018, établit différentes options pour un nouveau budget à long terme qui permettra de mettre en œuvre les priorités de l’Union avec efficience au-delà de 2020 et examine les conséquences financières de ces options.

POINTS CLÉS

Le budget de l’Union est très différent des budgets nationaux des pays de l’UE. Il est principalement un budget d’investissement, il procure un horizon de planification à long terme et il doit toujours être à l’équilibre.

Les propositions de la Commission concernant le CFP, qui seront présentées en mai 2018, s’articuleront autour du principe de valeur ajoutée européenne, c’est-à-dire la valeur découlant des dépenses de l’Union qui s’ajoute à la valeur qui aurait été créée par les États membres s’ils avaient agi seuls.

La communication indique que la réunion informelle des dirigeants s’est révélée à la fois opportune et essentielle. La première étape consiste à définir ce que les Européens veulent faire ensemble et à fixer les priorités. Il faudra ensuite doter l’Union des moyens financiers appropriés pour mettre en œuvre ces priorités.

La communication fait la liste d’une série de choix politiques et veut quantifier leur incidence financière.

Deux exemples:

  • Si les pays de l’UE s’engageaient dans la promesse qu’ils ont souvent faite de renforcer la protection des frontières extérieures de l’Union, cela coûterait entre 20 et 25 milliards d’euros sur une période de sept ans, et jusqu’à 150 milliards d’euros pour un système de gestion des frontières de l’Union totalement intégré.
  • En vue de soutenir la mobilité des jeunes, un large consensus existe quant à la nécessité d’intensifier la mobilité et les échanges, notamment grâce à un programme Erasmus+ fortement renforcé. En fonction du degré d’ambition, plusieurs scénarios pourraient être envisagés. Doubler le nombre de jeunes de l’Union qui participent à Erasmus+ nécessiterait un investissement de 30 milliards d’euros sur sept ans. Donner à un jeune sur trois la possibilité de participer à une expérience Erasmus+ nécessiterait un budget de l’ordre de 90 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

La communication aborde également les thèmes suivants:

  • faire plus avec moins de ressources au moyen d’instruments financiers plus efficaces et l’importance des garanties;
  • le développement de la flexibilité afin d’adapter le budget à long terme aux nouveaux besoins et de réagir rapidement à des événements imprévus, par exemple en utilisant au mieux les fonds dégagés* et la possibilité de créer une réserve;
  • la modernisation du budget de l’Union, y compris en renforçant le lien entre les objectifs du budget de l’Union et la manière dont il est financé, en utilisant d’éventuelles nouvelles ressources propres;
  • les possibilités de renforcer le lien (souvent appelé «conditionnalité») entre le financement de l’Union et le respect des valeurs fondamentales de l’Union.

La communication rappelle que les décisions finales sur le CFR seront prises par le Conseil européen, avec l’approbation du Parlement européen.

La communication met également en évidence l’importance du calendrier: un accord sur le prochain CFP en 2019 non seulement signifierait qu’une Europe des Vingt-sept, forte et unie, est capable d’agir de façon convaincante, mais garantirait aussi la prévisibilité et la continuité des financements, dans l’intérêt de tous.

CONTEXTE

La communication de la Commission fait suite:

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Fonds dégagés: dans le budget de l’Union, les crédits d’engagement couvrent le coût total des obligations juridiques qui peuvent être souscrites pendant un exercice financier donné par les autorités budgétaires (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne). Ces obligations légales peuvent être des contrats, des conventions de subvention et des décisions. La Commission a le pouvoir de dégager toute part du montant d’un programme opérationnel qui n’a pas été utilisée pour le paiement du préfinancement et des paiements intermédiaires initiaux et annuels au plus tard le 31 décembre du troisième exercice financier suivant l’année de l’engagement budgétaire.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie: Dispositions institutionnelles et financières — Titre II: Dispositions financières — Chapitre 2: Le cadre financier pluriannuel — Article 312 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 182-183)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil intitulée «Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020 — La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018» [COM(2018) 98 final du 14.2.2018]

DOCUMENTS LIÉS

Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union [COM(2017) 358 final du 28.6.2017]

Livre blanc sur l’avenir de l’Europe — Réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025 [COM(2017) 2025 final du 1.3.2017]

dernière modification 09.04.2018

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