Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32023R1803

    Normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne

    Date de la dernière révision:
    15/12/2023
    Date de création initiale:
    16/04/2024
    Code de la synthèse:
    • 14.09.07.00 Contrôle et informations financières des entreprises
    Descripteur EUROVOC:
    Code répertoire:
    Document(s) résumé(s):
    Auteur:
    Office des publications de l’Union européenne
    Organisme(s) responsable(s):
    Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

    Normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne

     

    SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

    Règlement (UE) 2023/1803 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002

    QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

    Il définit toutes les normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant émises par le Conseil des normes comptables internationales que la Commission européenne avait adoptées jusqu’au 8 septembre 2022.

    POINTS CLÉS

    Les entreprises cotées en bourse dans l’UE doivent préparer leurs comptes consolidés chaque exercice financier sur la base des normes comptables internationales [article 4 du règlement (CE) no 1606/2002] (voir la synthèse).

    Ce règlement:

    • consolide dans son annexe les 60 normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant que l’UE avait adoptées jusqu’au 8 septembre 2022;
    • abroge le règlement (CE) no 1126/2008 avec effet à compter du 16 octobre 2023.

    DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

    Il s’applique depuis le 16 octobre 2023.

    CONTEXTE

    Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

    DOCUMENT PRINCIPAL

    Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 septembre 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 237 du 26.9.2023, p. 1-992).

    Les modifications successives du règlement (UE) 2023/1803 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

    DOCUMENTS LIÉS

    Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1-4).

    Voir la version consolidée.

    Règlement (UE) 2023/2468 de la Commission du 8 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 (JO L 2023/2468 du 9.11.2023).

    Règlement (UE) 2023/2579 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (JO L 2023/2579 du 21.11.2023).

    Règlement (UE) 2023/2822 de la Commission du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (JO L 2023/2822 du 20.12.2023).

    dernière modification 15.12.2023

    Haut