Efficacité énergétique (à partir de 2025)

POINTS CLÉS

Efficacité énergétique de l’UE

• Cette directive refond la législation de l’UE en matière d’efficacité énergétique, qui:
  • visait à améliorer l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020 et de 32,5 % d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990), et exigeait de tous les États membres de l’UE qu’ils fixent des objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique pour y parvenir;
  • promouvait l’efficacité énergétique dans l’ensemble de l’UE grâce à des mesures communes couvrant toutes les étapes de la chaîne énergétique.
• En général, les mesures d’efficacité énergétique de l’UE, y compris celles qui vont au-delà de la directive sur l’efficacité énergétique, se concentrent sur les domaines politiques présentant le plus grand potentiel d’économies d’énergie et pour lesquels une approche commune à tous les États membres est nécessaire. Il s’agit notamment de la législation sur:
  • les émissions industrielles, le secteur public, la construction et la rénovation des bâtiments, les secteurs des transports et de l’approvisionnement en énergie, l’écoconception et la mise en place d’un système d’étiquetage énergétique uniforme.

Rehausser les objectifs

• Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, la Commission européenne a proposé un plan d’objectifs climatiques visant à porter l’objectif d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE à au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030.
• La présente directive fixe des objectifs en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de cet objectif plus large.
• Les objectifs de la directive ont été revus à la hausse dans le cadre du plan repowerEU, qui vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie.

Objectifs, obligations et mécanismes pour 2030

• La directive relève l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique, exigeant des États membres qu’ils garantissent collectivement une réduction supplémentaire de 11,7 % de la consommation d’énergie d’ici à 2030, par rapport aux projections de 2020. Cela équivaut à des objectifs d’efficacité énergétique de -40,5 % et -38 % pour la consommation d’énergie primaire et finale respectivement, par rapport au scénario de référence 2007 utilisé précédemment.
  • La consommation globale d’énergie de l’UE d’ici 2030 ne devrait pas dépasser 992,5 millions de tonnes d’équivalent pétrole pour l’énergie primaire et 763 millions de tonnes d’équivalent pétrole pour l’énergie finale.
• Pour aider à atteindre l’objectif, les États membres fixeront des contributions nationales indicatives en utilisant une combinaison de critères objectifs qui reflètent les circonstances nationales.
• Un mécanisme renforcé de «comblement des lacunes» est déclenché si les États membres accusent un retard dans le versement de leurs contributions nationales.
• Les États membres sont tenus de réaliser des économies d’énergie cumulées au niveau de l’utilisation finale pour l’ensemble de la période d’obligation allant de 2021 à 2030, ce qui équivaut à de nouvelles économies annuelles d’au moins 1,5 milliard d’euros:
  • 0,8 % de la consommation finale d’énergie en 2021-2023;
  • 1,3 % en 2024-2025;
  • 1,5 % en 2026-2027; et
  • 1,9 % en 2028-2030.
• L’objectif de réduction annuelle de la consommation d’énergie est de 1,9 % pour l’ensemble du secteur public, et l’obligation de rénovation annuelle de 3 % des bâtiments est étendue à tous les niveaux de l’administration publique.

Pauvreté énergétique

La directive aborde également l’impact de la pauvreté énergétique, en renforçant les exigences des États membres en matière de sensibilisation et d’information sur l’efficacité énergétique.