Programme Erasmus+ de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2021/817 établissant «Erasmus+», le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement établit le programme Erasmus+ visant à soutenir, par l’apprentissage tout au long de la vie, le développement éducatif, professionnel et personnel des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà, et à contribuer ainsi à une croissance durable, à des emplois de qualité et à la cohésion sociale, à stimuler l’innovation ainsi qu’à renforcer l’identité européenne et la citoyenneté active.

POINTS CLÉS

• Le programme remplace le programme Erasmus+ 2014-2020.
• Il comprend des mesures dédiées dans le but d’être plus inclusif, d’améliorer l’accès, en particulier des personnes moins favorisées, et de fournir un soutien aux transitions numérique et verte.
• Il s’agit d’un programme d’apprentissage tout au long de la vie qui couvre tous les niveaux et types en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport.
• Le programme Erasmus+ soutient les priorités fixées dans l’espace européen de l’éducation, le plan d’action en matière d’éducation numérique (pour en savoir plus: plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027), la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, la stratégie européenne en matière de compétences (pour en savoir plus: stratégie européenne en matière de compétences) et le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport.

Objectifs et actions clés

L’objectif général du programme est de soutenir, par l’apprentissage tout au long de la vie, le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà. Le programme constitue un instrument clé pour bâtir un espace européen de l’éducation, soutenir la mise en œuvre de la coopération stratégique européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, y compris les stratégies sectorielles qui la sous-tendent, faire progresser la coopération en matière de politique de la jeunesse dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 et développer la dimension européenne du sport.

Les objectifs spécifiques du programme Erasmus+ visent à promouvoir:

• la mobilité d’apprentissage des individus et des groupes, ainsi que la coopération, la qualité, l’inclusion et l’équité, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation;
• la mobilité d’apprentissage non formel et informel et la participation active des jeunes, ainsi que la coopération, la qualité, l’inclusion, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de la jeunesse;
• la mobilité d’apprentissage du personnel sportif, ainsi que la coopération, la qualité, l’inclusion, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques sportives.

Ces objectifs seront poursuivis par le biais de trois actions clés:

• 1.

  la mobilité d’apprentissage;

• 2.

  la coopération entre les organisations et les institutions;

• 3.

  le soutien à l’élaboration de politiques et à la coopération.

Éligibilité

Outre l’Union européenne (UE) et les États membres de l’UE, le programme est ouvert à la participation des membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont membres de l’Espace économique européen, ainsi qu’à d’autres pays tiers, y compris les pays candidats à l’adhésion à l’UE, sous certaines conditions. Certaines actions du programme peuvent également être ouvertes à des entités de pays tiers non associés au programme.

Budget

• Le programme s’étend du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027, soit la durée du cadre financier pluriannuel.
• Il est doté d’un budget de 24,574 milliards d’euros en prix courants, et de 1,7 milliard d’euros supplémentaires en prix constants de 2018.
• 83 % du budget est alloué à l’éducation et à la formation et 10,3 % au domaine de la jeunesse, 1,9 % étant alloué aux activités sportives.
• Le règlement comprend les formes de financement de l’UE disponibles et les règles d’octroi de ces financements conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046, le «règlement financier» (voir la synthèse).

Mesures d’inclusion

En 2021, la Commission européenne a adopté un acte d’exécution visant à une participation plus inclusive et plus diversifiée au programme Erasmus+ 2021-2027. La décision d’exécution (UE) 2021/1877 permettra à davantage de personnes d’accéder aux possibilités offertes par le programme en s’adressant plus efficacement aux personnes moins favorisées, améliorant ainsi l’équité et l’inclusion au sein de l’espace européen de l’éducation. Les mesures prévues à cet effet comprennent:

• un soutien financier renforcé pour les personnes moins favorisées pour couvrir toute dépense ou tout besoin supplémentaires;
• un soutien adapté pour les participants (comme un soutien linguistique, des visites préparatoires ou un mentorat renforcé) tout au long des étapes de leur projet;
• un soutien supplémentaire aux organisations impliquées dans des projets inclusifs;
• un plus large éventail de projets et de possibilités de mobilité, de durées et de formats différents, pour permettre aux participants de trouver ce qui correspond le mieux à leurs besoins;
• des mécanismes visant à accorder la priorité à des projets de qualité impliquant des participants moins favorisés et abordant les thèmes de l’inclusion et de la diversité; et
• la disponibilité de documents et supports multilingues, accessibles et conviviaux.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1^er janvier 2021.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Erasmus+ (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n^o 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1-33)

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2021/1877 de la Commission du 22 octobre 2021 concernant le cadre de mesures d’inclusion pour le programme Erasmus+ et pour le programme «Corps européen de solidarité» pour la période 2021-2027 (JO L 378 du 26.10.2021, p. 15-21)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 [COM(2020) 625 final du 30.9.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 — Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique [COM(2020) 624 final du 30.9.2020]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience [COM(2020) 274 final du 1.7.2020]

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n^o 1296/2013, (UE) n^o 1301/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1304/2013, (UE) n^o 1309/2013, (UE) n^o 1316/2013, (UE) n^o 223/2014, (UE) n^o 283/2014 et la décision n^o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)

dernière modification 15.03.2022