Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2019/128 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Il abroge et remplace le règlement (CEE) n° 337/75 qui, en 1975, a établi le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).
• Il adapte les règles relatives au Cefedop afin de prendre en compte, autant que possible, sa nature tripartite. Il est régi par un conseil d’administration composé des représentants:
  • des gouvernements de l’Union européenne (UE);
  • des employeurs et des travailleurs des pays de l’UE, les partenaires sociaux; et
  • de la Commission européenne.

POINTS CLÉS

Objectif

En tant qu’agence décentralisée de l’UE, le Cefedop a pour objectif d’appuyer la Commission, d’autres institutions et organisations de l’Union européenne (UE), les États membres et les partenaires sociaux afin de promouvoir, développer et mettre en œuvre les politiques de l’UE en matière d’enseignement et de formation professionnels, ainsi que de compétences et de qualifications.

Elle vise à atteindre cet objectif en:

• développant et diffusant les connaissances;
• fournissant des données probantes et des services pour l’élaboration des politiques, y compris des conclusions s’appuyant sur des travaux de recherche; et
• en facilitant le partage des connaissances au niveau de l’UE et sur le plan national et entre ceux-ci.

Tâches

Tout en respectant pleinement les attributions propres aux pays de l’UE, le Cefedop:

• analyse les tendances des politiques et des systèmes en matière d’enseignement et de formation professionnels, de compétences et de qualifications, et fournit des analyses comparatives de ces politiques et systèmes dans les différents pays;
• analyse les tendances du marché du travail en relation avec les compétences et les qualifications, ainsi qu’avec l’enseignement et la formation professionnels;
• analyse les évolutions relatives à la définition et à la délivrance des certifications, et contribue à ces évolutions;
• analyse les évolutions dans le domaine de la validation de l’apprentissage non formel et informel et contribue à ces évolutions;
• étudie et effectue des recherches sur les évolutions socioéconomiques pertinentes et les questions politiques connexes;
• offre des forums d’échange d’expériences et d’informations entre les gouvernements, les partenaires sociaux et d’autres parties intéressées au niveau national;
• contribue à la mise en œuvre de réformes et de politiques au niveau national;
• diffuse des informations afin de contribuer aux politiques et de mieux faire connaître et comprendre le potentiel que représentent l’enseignement et la formation professionnels pour la promotion de l’employabilité des personnes, pour la productivité et pour l’apprentissage tout au long de la vie;
• gère des outils, des ensembles de données et des services et les place à la disposition des citoyens, des entreprises, des décideurs politiques, des partenaires sociaux et d’autres parties intéressées;
• établit une stratégie pour les relations avec les pays tiers et les organisations internationales concernant les questions relevant de sa compétence.

Organisation

Le Cefedop, basé à Berlin, en Allemagne, possède un conseil d’administration, un comité exécutif et un directeur exécutif.

Conseil d’administration

Il comprend:

• un représentant de chaque pays de l’UE;
• un représentant des organisations patronales pour chaque pays de l’UE;
• un représentant des organisations de salariés pour chaque pays de l’UE;
• trois membres représentant la Commission;
• un expert indépendant nommé par le Parlement européen.

Les principales fonctions du conseil d’administration consistent à:

• définir les orientations stratégiques des activités du Cefedop;
• adopter le document de programmation du Cefedop;
• adopter le budget du Cefedop;
• adopter le règlement intérieur (incluant celui du comité exécutif), les règles financières, les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et une stratégie antifraude;
• nommer le directeur exécutif.

Comité exécutif

Le comité exécutif assiste le conseil d’administration en:

• préparant ses décisions;
• assurant un suivi des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit internes ou externes, ainsi que des enquêtes de l’OLAF;
• conseillant le directeur exécutif dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, en vue de renforcer la supervision de la gestion administrative et budgétaire.

Directeur exécutif

Le directeur exécutif est responsable de:

• la gestion du Cefedop et l’exécution de ses missions et de son budget;
• la préparation d’un projet de document de programmation contenant un programme de travail pluriannuel et annuel conformément au règlement (UE) n° 1271/2013 portant règlement financier-cadre des organismes et agences de l’UE.

Programmes de travail

Le projet de document de programmation est soumis au conseil d’administration pour approbation et est ensuite soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil avant le 31 janvier de chaque année.

Le programme de travail pluriannuel définit:

• la programmation stratégique globale, notamment les objectifs;
• les résultats attendus et les indicateurs de performance;
• la programmation des ressources, notamment le budget pluriannuel et les effectifs.

Le programme de travail annuel doit être cohérent par rapport au programme de travail pluriannuel et contient:

• les objectifs détaillés et les résultats escomptés, notamment des indicateurs de performance;
• une description des actions à financer, y compris les mesures prévues visant à accroître l’efficacité;
• une indication des ressources financières et humaines allouées à chaque action;
• des actions éventuelles en ce qui concerne les relations avec les pays tiers et les organisations internationales.

Les deux programmes doivent éviter les chevauchements avec le travail effectué par d’autres agences de l’UE. Le Cefedop coordonne étroitement son action avec celle de deux autres agences tripartites: l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Il travaille également en étroite collaboration avec la Fondation européenne pour la formation.

Budget

Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses du Cefedop doit être préparé pour chaque exercice financier et est inscrit au budget du Cefedop. Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

• Ses revenus comprennent:
  • une contribution de l’UE inscrite au budget général de l’Union;
  • des contributions financières volontaires des pays de l’UE;
  • les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par le Cefedop;
  • toute contribution de pays tiers participant aux travaux du Cefedop.
• Ses dépenses incluent:
  • la rémunération du personnel;
  • les dépenses administratives et d’infrastructure;
  • les frais de fonctionnement.

Évaluation

Au plus tard le 21 février 2024, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à ce qu’il soit procédé à une évaluation des performances du Cefedop au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses missions.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 février 2019.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Cefedop en bref (Cefedop)
• Système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (Cefedop)
• Europass (Cedefop).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 90-105)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2062/94 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 58-73)

Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil (JO L 30 du 31.1.2019, p. 74-89)

Règlement délégué (UE) n° 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 7.12.2013, p. 42-68)

Règlement (CE) n° 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) (JO L 354 du 31.12.2008, p. 82-93)

dernière modification 20.05.2019