Programme d’action pour les douanes dans l’Union européenne couvrant la période 2014-2020 (Douane 2020)

Ce règlement établit un programme destiné à soutenir et à moderniser l’union douanière de l’Union européenne (UE) en renforçant la coopération entre les autorités douanières.

ACTE

Règlement (UE) n^o 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d’action pour les douanes dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n^o 624/2007/CE

SYNTHÈSE

Douane 2020 est un programme de coopération de l’UE couvrant la période 2014-2020. Il s’appuie sur des programmes d’action pluriannuels antérieurs dans le domaine des douanes. Son objectif général est de soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union douanière grâce à une coopération entre les pays participants, leurs autorités douanières et leurs fonctionnaires.

Il vise en particulier à soutenir les autorités douanières, afin de protéger les intérêts financiers et économiques de l’UE et de ses États membres, notamment à travers la lutte contre la fraude et la protection des droits de propriété intellectuelle. En outre, il entend soutenir les efforts des autorités douanières pour accroître la sécurité et la sûreté, protéger les citoyens et l’environnement, améliorer la capacité administrative et renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

Fonctionnement et potentiel du programme

Douane 2020 s’articule autour de programmes de travail annuels adoptés par la Commission européenne. Ses activités sont financées de diverses manières: subventions, marchés publics ou remboursement des frais d’experts externes.

Ces actions s’adressent aux fonctionnaires des autorités douanières des États membres, mais elles sont également ouvertes à leurs homologues des pays en voie d’adhésion et des pays candidats intégrés au programme, de même qu’à ceux des pays partenaires de la politique européenne de voisinage, sous certaines conditions.

Les objectifs opérationnels du programme sont les suivants:

• développer, améliorer, exploiter et soutenir les systèmes d’information européens douaniers;
• identifier, développer, échanger et appliquer les meilleures pratiques de travail et procédures administratives;
• renforcer les qualifications et les compétences des fonctionnaires des administrations douanières;
• améliorer la coopération entre les autorités douanières et les organisations internationales, les pays tiers, d’autres autorités gouvernementales, y compris les autorités de surveillance du marché au niveau des pays et de l’UE, ainsi que les entreprises et les organisations qui les représentent.

Budget et actions éligibles

Le budget du programme 2014-2020 s’élève à 523 millions d’euros. Exemples d’actions éligibles:

• séminaires, ateliers et groupes de projet;
• visites de travail organisées pour permettre aux fonctionnaires d’acquérir ou d’approfondir leur expertise ou leurs connaissances dans le domaine douanier;
• activités de suivi exercées par des équipes mixtes composées de fonctionnaires de la Commission et des pays participants, pour analyser les pratiques douanières, identifier les difficultés de mise en œuvre et, le cas échéant, formuler des propositions en vue d’adapter la réglementation et les méthodes de travail de l’Union;
• renforcement des capacités administratives et informatiques, et activités communes de formation;
• études.

Les activités relevant de Douane 2020 doivent contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020 favorisant une croissance intelligente, durable et inclusive, en particulier la stratégie numérique pour l’Europe.

dernière modification 26.06.2014