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Document 32010D0452
Mission d’observation de l’UE en Géorgie — EUMM Georgia
Elle définit l’objet et l’organisation de la mission d’observation de l’Union européenne (UE) en Géorgie.
Objectifs
L’EUMM poursuit deux objectifs spécifiques:
Missions
L’EUMM a quatre missions principales:
Structure
La structure de l’EUMM en Géorgie est composée:
Gestion
Tous les six mois, un examen de mission est soumis au Comité politique et de sécurité, sur la base d’un rapport du chef de mission et du Service européen pour l’action extérieure.
Elle s’applique depuis le 12 août 2010 et expirera le 14 décembre 2024.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43-47).
Les modifications successives de la décision 2010/452/PESC du Conseil ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 15.03.2023