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Document 12016E039
L’avenir de la politique agricole commune (PAC)
Communication [COM(2017) 713 final] — L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture
Article 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Article 40 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
La communication:
L’article 39 du TFUE fixe les objectifs de la PAC qui visent à:
L’article 40 du TFUE introduit l’organisation commune des marchés agricoles en vue d’atteindre les objectifs de la PAC. Selon le produit concerné, cette organisation commune peut prendre plusieurs formes:
La communication suggère des idées pour l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture, telles que:
La future PAC devrait:
D’autres idées aspirent à:
La PAC est la plus ancienne politique commune de l’UE. Depuis 1962, elle a été réformée à plusieurs reprises pour s’adapter aux nouveaux défis et aux contextes européen et mondial en constante évolution.
La Commission a lancé une consultation publique sur l’avenir de la PAC en février 2017. Elle a reçu plus de 320 000 réponses au cours de la période de consultation qui a duré trois mois. Ces réponses ont démontré un solide soutien à la politique, mais également un souhait de la voir simplifiée, plus souple et plus orientée sur la garantie d’un revenu équitable pour les agriculteurs et sur les défis environnementaux et climatiques à relever.
La Commission a cherché à introduire un projet de loi destiné à moderniser la PAC au cours du premier semestre de 2018 après avoir présenté ses propositions budgétaires pluriannuelles pour les dépenses de l’UE à partir de 2020.
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture [COM(2017) 713 final du 29.11.2017]
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie: Les politiques et actions internes de l’Union — Titre III: L’agriculture et la pêche — Article 39 (ex-article 33 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 62-63)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie: Les politiques et actions internes de l’Union — Titre III: L’agriculture et la pêche — Article 40 (ex-article 34 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 63-64)
Livre blanc sur l’avenir de l’Europe — Réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025 [COM(2017) 2025 final du 1.3.2017]
Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (COM(2017) 358 final du 28.6.2017)
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487-548)
Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 549-607)
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608-670)
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671-854)
Voir la version consolidée.
dernière modification 14.03.2018