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COM (2000) 348:
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système
de TVA dans le cadre du marché intérieur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction
générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires
maritimes et de la pêche ; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises
et de l’industrie ; Direction générale du budget ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Eurostat ; Office
européen de lutte antifraude ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne