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COM (2000) 385:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel
et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
Direction générale de la société de l’information et des médias
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de la politique régionale et urbaine
; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction
générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction
générale de l’élargissement ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires extérieures
; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction
générale du commerce ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
; Direction générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne