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COM (1991) 268:
Proposition de décision du Conseil concernant d' adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la convention
de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émission d' oxydes
d' azote ou leurs flux transfrontières
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen