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COM (1989) 7:
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS MINIMALES EXIGEES POUR LES NAVIRES ENTRANT DANS LES PORTS MARITIMES
DE LA COMMUNAUTE OU EN SORTANT ET TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES OU POLLUANTES EN COLIS
12/06/1990: Position de la Commission sur les amendements du Parlement en lecture unique
Leading service:
DG VII – Transports
Associated service:
; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction
générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
; Direction générale de l’environnement ; Secrétariat général
31/10/1990: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
19/11/1990: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
Council agenda:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
1627
Leading service:
DG VII – Transports
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la
recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des affaires maritimes
et de la pêche
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen