Procedure 2019/0235/NLE COM (2019) 483:
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
Type: Procédure non législative (NLE)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
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Publication au Journal officiel
Date of publication
30/01/2020
CELEX number of the main document:
32020R0123
Adoption
Council of the European Union
Council of the European Union
Adoption de l’acte législatif
Adoption de l’acte législatif
27/01/2020
Documents:
ST_15319_2019_INIT
CELEX number of the main document:
32020R0123
Negotiation
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/01/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/01/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/01/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/01/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/01/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/10/2019
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
24/10/2019
Leading person:
Karmenu VELLA
Leading service:
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Parlement européen ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E043 -P3 ;
Procedure:
Procédure non législative (NLE)
Documents:
COM/2019/483/FINAL
CELEX number of the main document:
52019PC0483