Procedure 2021/0415/CNS COM (2021) 780:
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la coopération policière opérationnelle
Ongoing
Type: Procédure de consultation (CNS)
More information about this procedure Read less
Please enable javascript to display the timeline.
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2021/0415/CNS
Negotiation
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/12/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/12/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/02/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/05/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/05/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/04/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/04/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/08/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/08/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/01/2023
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
09/12/2021
Leading person:
Ylva JOHANSSON
Leading service:
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Parlement européen ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E089 ; 12016E087 ; 12016E292
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Documents:
COM/2021/780/FINAL SWD/2021/375/FINAL
CELEX number of the main document:
52021DC0780 ; 52021SC0375