Procedure 2016/0392/COD COM (2016) 750:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des
boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées
alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Commission
European Commission
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Parliament
European Parliament
Follow the steps of procedure 2016/0392/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
17/05/2019
CELEX number of the main document:
32019R0787
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
17/04/2019
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
13/03/2019
Council of the European Union
Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
09/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/03/2019
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 75 2018 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/04/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/04/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/03/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/03/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/03/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/02/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/12/2016
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
29/03/2017
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
01/12/2016
Leading person:
Phil HOGAN
Leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Comité européen des régions
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E114 -P1 ; 12016E043 -P2 ; 12016E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2016/750/FINAL
CELEX number of the main document:
52016PC0750