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Document 52000DC0769

European Commission
Council of the European Union
ECSC Consultative Committee
European Committee of the Regions
European Parliament
Type of file:
LIVRE VERT
EuroVoc thesaurus:
protection de l'environnement; sécurité d'approvisionnement; indépendance énergétique
Directory code:
12.10.10.00 Énergie / Programmes et principes généraux / Généralités
Council agenda:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
2394
Subject:
ENERGIE
Documents:
PRES/2001/452
Leading service:
Direction générale de l’énergie et des transports
Rapporteur:
Giles Bryan CHICHESTER
Documents:
A5/2001/363
JO C E/2002/140/543
CELEX number of the main document:
52001IP0363
Rapporteur:
Roelands DU VIVIER
CELEX number of the main document:
52001IR0038
Decision mode:
Majorité
Rapporteur:
Ulla Birgitta SIRKEINEN
Documents:
CES/2001/705
BULLETIN/2001/5/1.4.52
JO C/2001/221/45
CELEX number of the main document:
52001AE0705
Council agenda:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
2347
Subject:
INDUSTRIE ET ENERGIE
Documents:
PRES/2001/181
Council agenda:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
2347
Subject:
INDUSTRIE ET ENERGIE
Documents:
CS/2001/8763
PRES/2001/181
BULLETIN/2001/5/1.4.52
Leading person:
Loyola DE PALACIO
Leading service:
Direction générale de l’énergie et des transports
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’interprétation ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Inspection générale des services ; Office des publications de l’Union européenne ; Office européen de lutte antifraude ; Secrétariat général ; Service commun des relations extérieures ; Service juridique
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Banque centrale européenne ; Comité européen des régions ; Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ; 1020
Type of file:
LIVRE VERT
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/2000/769/FINAL
CS/2001/5619
C5/2001/145
IP/2000/1368
BULLETIN/2000/11/1.4.47
CELEX number of the main document:
52000DC0769