Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
18/01/2002: Communication de la Commission sur les suites données
Leading person:
Loyola DE PALACIO
Leading service:
Direction générale de l’énergie et des transports
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de la politique régionale et urbaine
; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale
de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société
de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’environnement
; Direction générale de l’interprétation ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale des affaires extérieures
; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des affaires économiques et financières ;
Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction
générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement
et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Direction générale du marché intérieur et des services
; Inspection générale des services ; Office des publications de l’Union européenne ; Office européen de lutte antifraude ;
Secrétariat général ; Service commun des relations extérieures ; Service juridique
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Banque centrale européenne ; Comité européen des régions ; Comité consultatif
de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ; 1020