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Document 32001R0045

European Commission
European Parliament
Council of the European Union
Legal basis:

Commission: 11997E286 ; 11997E251

Procedure:
Procédure de codécision (COD)
Type of file:
REGLEMENT
PROPOSITION DE REGLEMENT
EuroVoc thesaurus:
institution de l'Union européenne; protection de la vie privée; traitement des données
Directory code:
13.20.60.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: actions sectorielles / Technologie de l'information, télécommunications et informatique
Procedure:
Procédure de codécision (COD)
Type of file:
REGLEMENT
Documents:
PE-CONS/2000/3653
JO L/2001/8/1
JO L/2004/296/16
CELEX number of the main document:
32004D0644 ; 32001R0045
Decision mode:
Unanimité
Council agenda:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
2315
Subject:
MARCHE INTERIEUR, CONSOMMATEURS ET TOURISME
Type of file:
REGLEMENT
Documents:
PRES/2000/446
BULLETIN/2000/11/1.3.51
Decision:
Approbation avec amendements
Rapporteur:
Elena Ornella PACIOTTI
Documents:
A5/2000/279
JO C/2001/223/41
BULLETIN/2000/11/1.3.51
Rapporteur:
Elena Ornella PACIOTTI
Author of report:
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Documents:
A5/2000/279
PE/285895
Decision mode:
Procédure sans débat
Rapporteur:
Daniel RETUREAU
Documents:
CES/1999/1128
BULLETIN/1999/12/1.2.34
JO C/2000/51/48
CELEX number of the main document:
52000AC1128 ; 51999AC1128
Leading service:
Direction générale du marché intérieur et des services
Associated service:
Service du porte-parole de la Commission ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; Eurostat ; Secrétariat général ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Agence d’approvisionnement d’Euratom ; Centre commun de recherche ; Direction générale de la traduction ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; Direction générale de la concurrence ; DG VII – Transports ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; Cellule de prospective ; DG III – Industrie ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Task Force «Négociations d’adhésion» ; Direction générale de l’interprétation ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Bureau de sécurité ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Inspection générale des services ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale du budget ; Office des publications ; ; Direction générale du contrôle financier ; Service commun des relations extérieures ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’informatique ; Direction générale de la santé et des consommateurs
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Comité économique et social européen
Legal basis:
11997E286 ; 11997E251
Procedure:
Procédure de codécision (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1999/337/FINAL
C5/1999/149
BULLETIN/1999/7/-8/1.3.25
CELEX number of the main document:
51999PC0337

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