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COM (1995) 135 - 1:
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1973/92 du Conseil portant création d' un instrument
financier pour l' environnement (Life)
; Centre commun de recherche ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère
et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports
; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique régionale
et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ;
Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement
rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la
jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget
; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen