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COM (1988) 75:
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR L' UTILISATION PAR
LES TRAVAILLEURS DES MACHINES, APPAREILS ET INSTALLATIONS ( DEUXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L' ARTICLE 13 DE LA
DIRECTIVE... ) COM ( 88 ) 73 FINAL
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Associated service:
DG III – Industrie ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
; Direction générale du budget ; Task Force «Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen