Procedure 2023/0234/COD COM (2023) 420:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Commission
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European Parliament
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Council of the European Union
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Economic and Social Committee
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Steps of procedure 2023/0234/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
26/09/2025
CELEX number of the main document:
32025L1892
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
10/09/2025
Second reading
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/11/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/11/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/10/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/07/2023
European Parliament European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
09/09/2025
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
13/03/2024
Council of the European Union Council of the European Union
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
23/06/2025
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/07/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/07/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/03/2024
European Commission European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
03/07/2025
Leading person:
Jessika ROSWALL
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Joint leading person:
Olivér VÁRHELYI
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen
Addressee for information:
Conseil de l’Union européenne ; Comité économique et social européen ; Parlements nationaux
Legal basis:
12010E294 -A294P6
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2025/388/FINAL
CELEX number of the main document:
52025PC0388
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
25/10/2023
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
Zsolt KÜKEDI
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
582
Plenary date:
25/10/2023 -
26/10/2023
Documents:
EESC 2023-03281
CELEX number of the main document:
52023AE3281
Proposal
European Commission European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
05/07/2023