Procedure 2022/0347/COD COM (2022) 542:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
(refonte)
Ongoing
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
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European Parliament
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Economic and Social Committee
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European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Commission
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First reading
European Parliament
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Position arrêtée par le PE en première lecture
24/04/2024
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
13/09/2023
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/04/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/06/2023
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
14/10/2024
Leading service:
Conseil «Environnement» ; Groupe «Environnement»
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/11/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/11/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/02/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/03/2024
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
05/07/2023
Responsible body:
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
Rapporteur:
Una POWER
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
156
Plenary date:
05/07/2023 -
06/07/2023
Documents:
COR 2022-06180
CELEX number of the main document:
52022AR6180
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
22/02/2023
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
Kęstutis KUPŠYS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
576
Plenary date:
22/02/2023 -
23/02/2023
Documents:
EESC 2022-05604
CELEX number of the main document:
52022AE5604
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
27/10/2022