Procedure 2020/0128/COD COM (2020) 261:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la conduite d’essais cliniques réalisés avec des
médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés
à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Steps of procedure 2020/0128/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
17/07/2020
CELEX number of the main document:
32020R1043
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
15/07/2020
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
10/07/2020
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/09/2020
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
14/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/06/2020
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
17/06/2020
Leading person:
Stella KYRIAKIDES
Leading service:
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E294 ; 12016E168 -P4 ; 12016E114
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2020/261/FINAL
CELEX number of the main document:
52020PC0261