Procedure 2018/0209/COD COM (2018) 385:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme pour l'environnement et l'action pour
le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Committee of the Regions
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Council of the European Union
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European Parliament
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Economic and Social Committee
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European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2018/0209/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
17/05/2021
CELEX number of the main document:
32021R0783
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
24/03/2021
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
28/04/2021
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
29/04/2021
Second reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/11/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/07/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/01/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/03/2021
European Parliament
European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
29/04/2021
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Nils TORVALDS
First reading
European Parliament
European Parliament
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
11/12/2018
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
17/04/2019
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Gerben-Jan GERBRANDY
Parliamentary committee for opinion
Commission des budgets
Rapporteur
Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur
Czesław Adam SIEKIERSKI
Parliamentary committee for opinion
Commission du développement régional
Rapporteur
Maria Gabriela ZOANĂ
Council of the European Union
Council of the European Union
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
16/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/06/2018
European Commission
European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
17/03/2021
Leading person:
Virginijus SINKEVIČIUS
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E294 -P6
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2021/128/FINAL
CELEX number of the main document:
52021PC0128
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
09/10/2018
Responsible body:
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
131
Plenary date:
08/10/2018 -
10/10/2018
Documents:
COR 2018-03653
CELEX number of the main document:
52018AR3653
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
Lutz RIBBE
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-03317
CELEX number of the main document:
52018AE3317
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
01/06/2018